La position de l’ARC sur les cryptomonnaies : incidence de la TPS/TVH

07 juin 2018

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Nous avons récemment traité des incidences sur l’impôt sur le revenu de la position de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’égard des cryptomonnaies. Pour y faire suite, nous abordons maintenant les conséquences découlant des taxes indirectes liées à l’acquisition et à l’utilisation de cryptomonnaies.

Malheureusement, il n’existe pas encore de texte de loi indiquant les incidences de la TPS/TVH sur les cryptomonnaies ni de document technique détaillé expliquant la position de l’ARC à l’égard du traitement des cryptomonnaies aux fins de la TPS/TVH. Nous tenterons tout de même de comprendre les directives limitées fournies par l’ARC.

Les cryptomonnaies sont-elles des « fournitures taxables »?

Seules les fournitures de biens ou de services qui sont spécifiquement réputées être « exonérées » ou « détaxées » par la loi peuvent être effectuées en franchise de TPS/TVH. Cela étant dit, la loi régissant la TPS/TVH ne traite pas spécifiquement des cryptomonnaies; il est donc difficile de spéculer sur la façon dont elles doivent être traitées aux fins de la TPS/TVH. Il est possible que l’ARC indique que les cryptomonnaies pourraient être visées par l’une des exemptions en vertu de la loi, mais c’est loin d’être certain.

Utilisation des cryptomonnaies pour acheter des biens ou des services

Comme les cryptomonnaies n’ont pas cours légal au Canada, les règles qui régissent les opérations de troc s’appliqueront dans le cas d’achats ou de ventes de biens ou de services au moyen de cryptomonnaies. Par ailleurs, l’ARC soutient que les cryptomonnaies doivent être considérées comme une marchandise lorsqu’elles sont achetées ou vendues contre une monnaie traditionnelle ou qu’elles sont transférées d’un particulier à un autre.

Par conséquent, les deux parties d’une opération de troc doivent déterminer si elles doivent facturer, percevoir et remettre la TPS/TVH en fonction de la juste valeur marchande des biens ou services qui sont fournis. Par exemple, supposons qu’un avocat fournit des services juridiques à un entrepreneur en échange d’un nouveau toit. Comme les services juridiques sont assujettis à la TPS/TVH, l’avocat doit déterminer la valeur des services juridiques rendus et percevoir la TPS/TVH sur cette valeur. De façon similaire, l’entrepreneur doit déterminer la valeur du toit fourni et percevoir la TPS/TVH sur cette valeur.

L’utilisation de cryptomonnaies à titre de moyen de paiement des services juridiques rendus ne serait pas traitée différemment. Par exemple, si l’avocat dans l’exemple ci-dessus accepte les cryptomonnaies en échange de services juridiques, l’avocat devra tout de même percevoir la TPS/TVH sur la valeur des services juridiques fournis. D’une façon similaire, l’acheteur des services juridiques serait tenu de déterminer si l’utilisation de cryptomonnaies comme moyen de paiement constitue une fourniture taxable aux fins de la TPS/TVH. Si c’est le cas, l’acheteur serait alors tenu de percevoir et remettre la TPS/TVH sur la valeur des cryptomonnaies échangées contre les services juridiques.

Il est plus complexe de déterminer la valeur des cryptomonnaies échangées contre les services juridiques. Par le passé, l’ARC semblait être d’avis que lorsqu’un contribuable utilisait des cryptomonnaies pour acheter des services ou des biens pour son entreprise, il devait utiliser la valeur des services ou des biens en dollars canadiens lorsqu’il comptabilisait ses coûts ou ses dépenses aux fins de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH. Toutefois, il est maintenant plus facile de déterminer rapidement et de façon exacte l’équivalent en dollars canadiens de la plupart des cryptomonnaies. Ainsi, il peut généralement être plus pratique pour le contribuable qui utilise les cryptomonnaies d’évaluer l’opération en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie.

Achat et vente de cryptomonnaies

Il est difficile de savoir si l’ARC conclura que la vente de cryptomonnaies est assujettie à la TPS/TVH. S’il est déterminé que la vente de cryptomonnaies est assujettie à la TPS/TVH, les vendeurs et les négociateurs de cryptomonnaies qui agissent dans le cadre d’une entreprise sont tenus en règle générale de facturer la TPS/TVH à l’acheteur de cryptomonnaies. L’acheteur aurait uniquement le droit de recouvrir la TPS/TVH applicable en demandant un crédit de taxe sur les intrants s’il fait l’acquisition de cryptomonnaies dans le cadre de ses activités commerciales. En fonction du lieu de la vente aux fins de la TPS/TVH, l’application de la TPS/TVH ajoute entre 5 % et 15 % au prix payé par l’acheteur pour la cryptomonnaie.

Pour compliquer davantage les choses, certains vendeurs peuvent ne pas être tenus de percevoir la TPS/TVH sur les ventes de cryptomonnaies. Cette catégorie comprend les vendeurs de cryptomonnaies situés à l’extérieur du Canada et les vendeurs qui sont des petits fournisseurs et qui ne sont pas tenus de facturer, percevoir ou remettre la TPS/TVH sur leurs ventes, notamment les ventes de cryptomonnaies.

Revenu Québec administrera probablement la TVQ d’une manière uniforme à celle de l’ARC. Les provinces qui administrent une taxe de vente provinciale (TVP) devront également fournir des directives, car les entreprises devront comprendre comment la TVP touchera les opérations liées aux cryptomonnaies.

Préparation de votre entreprise

Les entreprises qui réalisent des opérations en cryptomonnaies ou acceptent des paiements en cryptomonnaies devront envisager d’utiliser une façon de tenir leurs livres et registres qui est acceptable pour l’ARC. Pour s’assurer de la conformité et de la comptabilisation appropriée des opérations aux fins des taxes indirectes, les contribuables qui acceptent des cryptomonnaies en échange de biens ou de services ou qui paient des biens et services en cryptomonnaies doivent avoir établi et mis en œuvre un système de façon uniforme pour tous les livres et les registres de leur entreprise. Les entreprises doivent donc s’assurer que le montant approprié de TPS/TVH est remis à l’ARC et que les opérations sont comptabilisées dans la déclaration de la TPS/TVH appropriée. 

Veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO pour toute question concernant l’application de la TPS/TVH à vos opérations en cryptomonnaies.


L’information présentée est à jour en date du 22 mai 2018.

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