Options à prendre en considération pour l’expansion de votre entreprise à l’étranger

mai 2017

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L’expansion d’une entreprise à l’étranger est un processus complexe qui doit être réalisé de façon stratégique pour réduire le risque au minimum, limiter la charge fiscale potentielle et maximiser les profits. Notre série Vendre sur le marché mondial vise à donner aux sociétés canadiennes les conseils dont elles ont besoin pour réduire le risque au minimum et limiter l’exposition alors qu’elles s’ouvrent au marché mondial. Dans ce premier d’une série de quatre articles, nous explorons les options importantes à prendre en compte pour l’expansion des activités d’une entreprise à l’étranger.

L’expansion à l’étranger est une composante commune des plans de croissance de nombreuses sociétés canadiennes. Le Canada est un petit joueur mondial et pour de nombreuses entreprises, l’entrée sur le marché international est l’étape suivante logique, que ce soit aux États-Unis, en Europe ou plus loin encore.

Bien que l’infonuagique (aussi appelée « cloud computing ») et les autres technologies modernes facilitent plus que jamais l’établissement et la gestion de relations avec les clients à l’extérieur du Canada, les sociétés qui vendent des produits à l’étranger peuvent rapidement être sur des charbons ardents lorsqu’il est question de fiscalité. D’un point de vue fiscal, l’expansion d’une entreprise à l’international ne se limite pas à la création d’une entité juridique à l’étranger ou au fait d’avoir une présence physique dans un autre pays. Même les activités courantes comme l’envoi d’employés canadiens à des foires commerciales à l’extérieur du pays, les déplacements de représentants à l’international pour attirer des clients étrangers ou l’emploi d’une main-d’œuvre mondiale peuvent engendrer de l’impôt à l’étranger.

Comment une entreprise peut-elle élargir ses activités sur des territoires étrangers tout en réduisant au minimum le risque de problèmes fiscaux et juridiques?

Évaluation des options

Peu importe leur taille ou la portée de leurs activités, les sociétés canadiennes qui cherchent à faire affaire avec des clients à l’étranger doivent aborder l’expansion internationale avec soin et clairvoyance. Un solide plan de croissance internationale et de réussite à long terme doit équilibrer les besoins d’affaires avec la protection appropriée à l’égard des problèmes potentiels fiscaux, juridiques et de responsabilité.

En général, il existe deux options de base pour structurer l’expansion d’une entreprise à l’international : une succursale étrangère ou une société étrangère affiliée. Le choix de structure devrait être fondé sur certains facteurs importants, comme le pays d’expansion, les lois fiscales de ce pays, le fait qu’il dispose ou non d’une convention fiscale avec le Canada, le rapatriement des profits et le type d’activités commerciales.

Ouverture d’une succursale étrangère

Une succursale étrangère est une extension de la société canadienne, ce qui permet à une entreprise d’exercer des activités dans un autre pays sans établir de nouvelle entité juridique. La mise en place d’une succursale étrangère est relativement facile et rapide, ce qui rend cette option avantageuse. Par ailleurs, lorsque la succursale étrangère n’est pas rentable (ce qui peut être le cas au cours des premières années en raison des frais de démarrage), toutes les pertes encourues peuvent être utilisées en déduction du revenu au Canada.

Cependant, certains inconvénients doivent être pris en compte en ce qui concerne l’exercice d’activités au moyen d’une succursale étrangère. Le plus important est la question de la responsabilité. Si la société fait l’objet de poursuites, tous ses actifs (y compris les actifs canadiens) sont exposés, peu importe la juridiction. Cette situation peut être problématique, notamment si l’entreprise cherche à faire affaire dans un pays où les poursuites sont particulièrement fréquentes, par exemple aux États-Unis.

De plus, le revenu d’une succursale étrangère est immédiatement imposé au Canada, sans report d’imposition des profits, et peut être assujetti à l’impôt dans le pays étranger et à des retenues d’impôt sur les paiements transférés au Canada. Les taux de change peuvent également devenir problématiques. La constitution sous forme de succursale étrangère limite les options de l’entreprise à l’égard de la surveillance du risque du taux de change et de la couverture relative à celui-ci, et les fluctuations de devises peuvent avoir une incidence importante sur les profits.

Depuis quelques années, le changement de la demande des consommateurs constitue un autre facteur qui a poussé certaines sociétés à ne pas opter pour une succursale. Les clients de certains emplacements comme les États-Unis, où les règles fiscales locales peuvent faire en sorte qu’il soit plus difficile et plus coûteux d’acheter auprès d’une société canadienne, préfèrent faire affaire avec une entité juridique enregistrée dans leur pays ou acheter auprès d’une telle entité.

Avant de choisir une structure de succursale étrangère, il faut également tenir compte de la planification à long terme, car la conversion ultérieure d’une succursale étrangère en une société étrangère affiliée est un événement imposable au Canada.

Constitution d’une société étrangère affiliée

La deuxième option est de constituer une société étrangère affiliée, par exemple sous forme de société par actions étrangère. Cette option consiste à créer une entité juridique dans le pays étranger pour exercer des activités à l’extérieur du Canada.

D’un point de vue canadien, la constitution d’une société étrangère affiliée constitue une structure fiscale efficace qui offre plusieurs avantages. Le Canada a un système fiscal généreux à l’égard des sociétés étrangères affiliées canadiennes, les règles fiscales étant conçues pour réduire au minimum la double imposition. Le revenu gagné par l’entremise d’une filiale étrangère n’est pas imposable jusqu’à ce qu’il soit rapatrié au Canada et, dans la mesure où la société affiliée exploite activement une entreprise, le profit peut souvent être rapatrié en tant que dividendes libres d’impôt. La constitution sous forme de société étrangère affiliée offre également une protection contre la responsabilité juridique, isolant les opérations à l’étranger. En raison de ces avantages, l’établissement d’une société étrangère affiliée est souvent le choix optimal pour de nombreuses entreprises canadiennes.

Toutefois, il faut faire preuve de prudence si la société étrangère affiliée gagnera principalement ou uniquement un revenu passif, comme un revenu tiré de loyers, de redevances ou d’intérêts, ou si les activités ne répondent pas au « critère de l’entreprise exploitée activement ». Par exemple, si une société mère canadienne constitue une société étrangère affiliée dans un territoire à faible charge fiscale, et que cette société affiliée gagne seulement un revenu passif tiré de redevances, ce revenu pourrait immédiatement être imposé au Canada.

Peu importe si la société étrangère affiliée gagne un revenu actif ou passif, il faut savoir que les règles de prix de transfert s’appliquent à toutes les opérations entre la société étrangère affiliée et sa société mère canadienne.

Portez attention aux changements législatifs

Le contexte fiscal est en constante évolution, à la fois au Canada et à l’étranger, et des changements peuvent entraîner des répercussions inattendues sur les activités, les profits et la structure d’entreprise optimale à l’étranger de votre entreprise. Les règles fiscales canadiennes à l’égard des sociétés étrangères affiliées ont changé, et une stratégie qui pouvait être avantageuse sur le plan fiscal il y a quelques années n’est peut-être plus appropriée aujourd’hui. Il est recommandé d’obtenir les conseils d’un conseiller en fiscalité internationale, non seulement lorsque vous désirez étendre vos activités au-delà des frontières canadiennes, mais également de façon continue pour vous aider à vous adapter aux réalités actuelles.

Les changements aux règles fiscales étrangères peuvent également avoir une incidence sur votre entreprise et ses activités à l’étranger. Par exemple, au cours de sa campagne présidentielle, Trump a promis de profondes réformes de l’imposition des sociétés. Si ces promesses se concrétisent dans la législation, les États-Unis, où la charge fiscale est élevée, pourraient devenir un territoire à faible charge fiscale comparativement au Canada. Un tel changement pourrait avoir des répercussions importantes sur la façon dont une société canadienne détenant une société affiliée établie aux États-Unis gère ses activités et rapatrie ses profits. De façon similaire, les changements législatifs à la suite du Brexit pourraient avoir une incidence sur les opérations commerciales ou les ventes au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.

Bien qu’aucun changement important ne se soit produit jusqu’à maintenant, il est recommandé de rester à l’affût; ainsi, votre entreprise sera prête à réagir et continuera d’obtenir un résultat fiscal optimal.

Autres points à prendre en considération

Peu importe l’option choisie pour l’expansion de vos activités à l’étranger, le chemin sera complexe et comportera plusieurs facteurs à prendre en considération, incluant ceux ci-dessous :

  1. Faites de votre stratégie d’affaires votre force motrice. Même si l’obtention d’un résultat fiscal optimal devrait être un facteur clé à considérer lorsque vous étudiez vos options d’expansion à l’étranger, votre stratégie commerciale doit toujours rester votre priorité. Assurez-vous que votre stratégie fiscale soutient votre stratégie commerciale, et non l’inverse.
  2. Agissez tout en tournant votre regard vers l’avenir. Les choix effectués maintenant à l’égard de la structure d’entreprise et de l’expansion à l’étranger peuvent limiter vos options en cours de route, tout particulièrement en ce qui concerne votre stratégie de sortie. Cherchez à protéger vos options et à vous garder une marge de manœuvre pour l’avenir.
  3. Maintenez la stratégie choisie. En l’absence d’une mise en œuvre et d’une gestion adéquates, les plans d’expansion à l’étranger peuvent rapidement s’écrouler. Avant de prendre des décisions importantes, consultez des experts des services en fiscalité et des services juridiques et des spécialistes de l’entreprise et suivez leurs recommandations pour éviter des surprises coûteuses, en particulier au moment de produire votre déclaration de revenus.

Pour obtenir des conseils personnels et du soutien à l’égard de l’expansion de votre entreprise à l’étranger, veuillez communiquer avec un membre de notre service en fiscalité internationale ou avec votre conseiller BDO.

Collaborateur :

Harry Chana
Associé, Fiscalité internationale


L’information contenue dans cette publication est à jour en date du 18 mai 2017. 

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