Afin d’assurer une bonne planification successorale, vous devez tout d’abord déterminer les actifs que vous possédez. Évident, non? Il est tout aussi important que vous établissiez ce qui ne vous appartient pas.
Pourtant, nombreux sont ceux qui commettent des erreurs coûteuses et évitables à cet égard. Par exemple, nous avons vu une personne désigner son nouveau conjoint à titre de bénéficiaire d’une police d’assurance vie alors qu’elle était tenue de désigner son ex-conjoint en raison du règlement d’un divorce. De la même façon, une autre personne a légué à ses enfants des actions qu’elle ne détenait plus dans une société à la suite de certaines réorganisations d'entreprise d’ordre fiscal.
La planification successorale est un processus continu qui doit être revu constamment. Elle évolue, puisque les actifs et passifs changent, tout comme les membres de la famille, les héritiers, les bénéficiaires et les successeurs le font au fil du temps. Enfin, les lois en matière de fiscalité et de succession évoluent évidemment elles aussi.
Par conséquent, il est crucial de savoir quels actifs vous possédez et comment ils sont détenus. Demandez-vous qui détient ces actifs. Assurez-vous de connaître le rôle que jouent ces actifs et établissez une structure. Déterminez s'ils sont interreliés ou non.
Les propriétaires d’entreprise et les bénéficiaires de fiducie croient souvent à tort qu’ils détiennent les actifs directement dans leur société en exploitation, dans les autres sociétés qu’ils détiennent ou dans une fiducie familiale, alors que ce n'est pas le cas. De plus, il peut arriver que le contrôle des actifs ne soit pas défini clairement.
Transfert d’un chalet
Comme nous l’avons mentionné, vous ne pouvez transférer que ce que vous détenez réellement. Si le chalet auquel vous vous rendez à l’occasion est détenu par votre entreprise, vous pourriez faire face à certaines difficultés.
Jeremy Martenstyn, des Services en fiscalité aux clients privés de BDO Canada, affirme que les clients lui demandent fréquemment s’ils peuvent enregistrer leurs nouvelles propriétés de vacances au nom de leur entreprise. Il indique que si la résidence est utilisée à des fins personnelles, ce qui est souvent le cas, la réponse est : absolument pas.
Lorsqu’il est question de propriétés de vacances comme les chalets, M. Martenstyn ajoute que l’une des erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre de la planification successorale repose sur le fait que l’on présume que les membres de la famille voudront en devenir propriétaires.
« Nombreux sont ceux qui souhaitent que le chalet familial soit transféré à un autre membre de la famille. En réalité, il est très difficile pour des frères et sœurs adultes de se partager la propriété d’une telle résidence. Il s’agit d’une situation qui peut s’avérer complexe », déclare-t-il.
Si le client insiste pour transférer son chalet, le recours à une fiducie familiale pourrait être judicieux.
« En utilisant une fiducie familiale, vous pouvez conserver le contrôle de l’actif et éventuellement le transférer aux bénéficiaires au coût », indique M. Martenstyn.
L’établissement d’une fiducie distincte pour payer les frais d’entretien du chalet est également chose courante et peut faciliter la tâche aux futurs propriétaires. En outre, il vous sera très utile de disposer de règles quant à la réservation du chalet, à son utilisation et à son entretien.
En somme, la fiducie familiale est un outil précieux, à la fois souple et facile à modifier, et permet d’économiser du temps. N’oubliez pas que votre testament ne vise que les actifs que vous possédez directement à votre décès. Il ne tient pas compte des actifs détenus dans une fiducie familiale.
Confusion à l’égard des actifs détenus
Prenons l’exemple suivant : un homme fait don d’une partie des biens de sa succession à ses enfants et lègue l’autre à sa conjointe. Les époux détiennent conjointement la maison, de sorte que celle-ci est transférée directement à la conjointe. L’homme ne détient qu’un seul compte bancaire à son nom. La fiducie est propriétaire de tous les autres actifs. L’épouse n’a plus accès aux fonds, puisque ceux du compte bancaire ont été entièrement utilisés pour payer l’impôt successoral sur les biens donnés aux enfants, l’impôt sur l’administration de la succession (homologation) et les honoraires juridiques. Évidemment, ce n’était pas le but de l’homme lorsqu’il a fait son testament.
Ce dernier contenait des précisions, mais les actifs étaient détenus par la fiducie. Par conséquent, l’homme ne possédait qu’un compte bancaire et un portefeuille de titres négociables d’une valeur totale de 500 000 $. Donc, comment faire pour que ses enfants bénéficient de la valeur des actifs qu’il souhaite leur transférer alors qu’en fait il ne les détient pas?
Bien que le fait de ne plus détenir un bien puisse entraîner une situation délicate, l’inverse est également vrai. En effet, une personne pourrait acquérir de nouveaux biens coûteux et oublier d’en informer son conseiller. Cette situation peut sembler inhabituelle, mais elle se produit tout de même, déclare M. Martenstyn.
Une personne pourrait soudainement vous dire qu’elle a acheté une maison pour sa fille, que la transaction doit être conclue dans trente jours et qu’elle a déjà un plan d’action en tête. Dans ce genre de situation, les gens réfléchissent après coup. Souvent, ils ne planifient pas; ils acquièrent tout simplement un nouveau bien et ne profitent donc pas des principaux allégements fiscaux.
Autres façons d’assurer le contrôle des actifs
Il arrive que les parents conservent la propriété des biens légués à leurs enfants pour en assurer le contrôle. Selon M. Martenstyn, il existe d’autres moyens plus efficaces à cet égard.
Grâce à la propriété conjointe, les parents peuvent garder une part du contrôle, tout en permettant aux membres de la famille de profiter de l’exonération fiscale pour résidence principale si les enfants envisagent d’habiter la résidence léguée. M. Martenstyn croit qu’il s’agit d’une mesure très avantageuse pour les contribuables canadiens et qu’il serait bien dommage de ne pas en tirer parti.
Dans l’ensemble du Canada (à l’exception du Québec), il arrive que les actifs détenus conjointement soient associés à un droit de survie, ce qui permet de réduire les frais d’homologation tout en assurant le transfert direct des actifs d’un conjoint à l’autre. Au Québec, la notion de bénéficiaire est inexistante dans ce contexte et, par conséquent, un conjoint ne peut pas être désigné comme bénéficiaire.
Parfois, même si cela semble attrayant, il faut cependant se méfier. En effet, bien qu’il soit habituellement possible d’éviter les droits d’homologation à l’égard d’un actif détenu conjointement si cet actif est assorti d’un droit de survie, cette opération n’est toutefois pas sans risque. C’est pourquoi vous devez examiner les risques avant de transférer le bien en propriété conjointe. Vous pourriez perdre ce bien si le créancier de votre enfant cherche à le vendre pour rembourser une dette ou si votre enfant divorce. La répartition de la succession entre les bénéficiaires s’en trouvera également touchée.
Il existe des solutions aux nombreux pièges liés à la propriété mentionnés dans le présent article, mais il est préférable d’essayer de les éviter.
« Vous pouvez prendre beaucoup de mesures par prévoyance, indique M. Martenstyn. Ce n’est pas au moment de votre décès qu’il sera temps de voir si votre plan de succession est adéquat ou de le modifier. Au contraire, vous risquez de rendre la tâche ardue et coûteuse pour vos successeurs. »
Une stratégie efficace à cet égard consiste à mettre à l’essai votre plan actuel. Dans le cadre de cet exercice de simulation, aussi connu sous le nom de « fire drill », vous êtes appelé à vous mettre dans la peau de votre exécuteur à la suite de votre décès et à vous poser les questions suivantes : quelles sont les prochaines étapes? Si je respecte la planification actuellement en place, quels seront les résultats? Vous pourrez ensuite comparer ces résultats à vos attentes quant à votre succession. La plupart du temps, ceux qui s’adonnent à cet exercice relèvent d’importants écarts entre leurs attentes et la situation réelle.
L’information présentée est à jour en date du 1er mai 2023
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