Il n’est pas trop tard - 5 mesures que vous pouvez prendre dès aujourd’hui pour réduire votre fardeau fiscal pour l’année 2017

novembre 2017

NTL_Firm_31Oct17_Website_Tax-Factor_5-Things-You-Can_LandingPage_679x220.jpg

Si vous êtes comme bien des particuliers canadiens, vous vous souciez probablement peu de vos impôts personnels avant la date limite de production de votre déclaration qui, pour 2017, est fixée au 30 avril 2018 ou au 15 juin 2018 (si vous ou votre conjoint avez le statut de travailleur autonome). Néanmoins, alors que le décompte des dernières semaines de 2017 est sur le point de commencer, il serait judicieux que vous portiez attention quelque peu à la planification de vos impôts personnels. Comme les particuliers sont imposés sur la base de l’année civile, le 31 décembre 2017 constitue généralement la date ultime pour effectuer des transactions qui auront des conséquences sur leurs impôts personnels de l’année 2017. Si vous n’avez pas réfléchi à votre planification fiscale pendant l’année, vous pourriez envisager un certain nombre de stratégies que vous pourriez mettre en œuvre dès maintenant, avant qu’il ne soit trop tard.

Vous trouverez ci-dessous des stratégies simples pour réduire votre fardeau fiscal. N’oubliez pas que, même si ces stratégies ne s’appliquent peut-être pas toutes à votre situation, votre conseiller BDO peut vous aider à déterminer lesquelles vous conviennent.

1. Songer à vendre des placements présentant des pertes latentes

Si vous avez réalisé des gains en capital en 2017 ou pendant au moins une des trois dernières années, songez à vendre des placements présentant des pertes latentes pour compenser ces gains. Pour inclure la vente de ces titres négociables dans votre année d’imposition 2017, vous devez effectuer la transaction au plus tard le dernier jour de négociation à la bourse pour que la disposition ait lieu en 2017. Ce jour tombe, de manière générale, le 27 décembre 2017 pour les bourses canadiennes. (Veuillez noter qu’en 2017, les bourses canadiennes ont raccourci la période nécessaire pour régler une transaction. Elle était autrefois de trois jours ouvrables après la date de transaction, mais elle est désormais de deux jours ouvrables après celle-ci). Pour les autres opérations, la propriété légale doit être transférée avant la fin de l’année.

Si vous décidez de mettre en œuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales, vous devez savoir que des règles (appelées règles sur les pertes apparentes) peuvent vous empêcher d’utiliser les pertes qui résultent de certaines cessions de biens. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des règles sur les pertes apparentes, lisez l’article intitulé Règles fiscales à ne pas oublier en déclarant une perte en capital. De plus, consultez votre conseiller BDO avant toute disposition pour vous assurer que la perte engendrée peut être utilisée.

2. Payer les montants admissibles aux déductions ou aux crédits

Plusieurs montants admissibles aux crédits ou aux déductions à des fins d’impôt doivent être versés avant la fin de l’année. Il en est ainsi pour les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfants, les honoraires de conseillers en placement, les cotisations professionnelles, les dons de charité, les frais médicaux et les contributions politiques. Pour bénéficier de la déduction fiscale ou du crédit en 2017, assurez-vous de payer ces montants au plus tard le 31 décembre 2017.

3. Cotiser à votre REER

Afin de bénéficier d’une déduction pour l’année 2017, vous devez cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au plus tard le 1er mars 2018. Si vous souhaitez connaître le montant maximal que vous pouvez cotiser pour 2017, consultez votre avis de cotisation de 2016 ou vérifiez en ligne en visitant la section « Mon dossier » sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Votre plafond de cotisation pour 2017 est fixé à 18 % du revenu gagné en 2016 (jusqu’à concurrence de 26 010 $), moins votre facteur d’équivalence pour 2016, s’il y a lieu, plus les droits de cotisation à un REER que vous avez cumulé les années précédentes.

De plus, si vous atteignez l’âge de 71 ans d’ici le 31 décembre 2017, vous devrez liquider votre REER avant la fin de l’année. À ce moment, vous pourrez soit payer de l’impôt sur la juste valeur marchande des fonds accumulés, soit utiliser ceux-ci pour acheter une rente ou les transférer dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Aucun impôt n’est à payer au moment de l’achat d’une rente ou de la conversion d’un REER en FERR. Veuillez prendre note que même si vous liquidez votre REER, il est possible que vous puissiez encore, sous certaines conditions, cotiser au REER de votre conjoint. Communiquez avec votre conseiller BDO pour obtenir de plus amples renseignements sur les possibilités de planification fiscale qui s’offrent à vous pour l’année pendant laquelle vous atteindrez l’âge de 71 ans.

4. Ne pas oublier d’effectuer votre remboursement dans le cadre du RAP

Si vous avez participé au Régime d’accession à la propriété (RAP) avant 2016, il est possible que vous deviez commencer à effectuer un remboursement pendant l’année d’imposition 2017, dans la mesure où vos retraits n’ont pas été entièrement remboursés. Pour vous assurer que le remboursement dans le cadre du RAP n’est pas inclus dans votre revenu imposable pour 2017, le montant requis doit être remboursé à votre REER au plus tard le 1er mars 2018. Les remboursements à votre RAP n’ont aucune incidence sur le maximum déductible au titre des REER. Ainsi, vous pouvez cotiser à votre REER et désigner ce montant à titre de remboursement en vertu du RAP, même si le plafond de déduction au titre des REER est de zéro.

5. Payer l’intérêt sur les prêts à faible taux

Si vous avez conclu une entente de fractionnement du revenu avec des membres de votre famille en prêtant des fonds à votre conjoint ou à votre enfant au taux prescrit (qui représente le taux d’intérêt établi de façon trimestrielle par l’ARC en fonction du taux à court terme des bons du Trésor), vous devez vous assurer que l’intérêt sur un tel prêt est payé avant le 30 janvier 2018. Si l’intérêt n’est pas payé à temps, le prêt sera assujetti aux règles d’attribution, aux termes desquelles vous serez imposé sur le revenu gagné par votre conjoint ou votre enfant. Comme vous le savez sans doute déjà, le gouvernement a annoncé des changements plus tôt cette année qui pourraient avoir une incidence sur ce type de planification en 2018. Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre page de ressources Private Corporation Tax Changes Round-up (en anglais seulement)

De plus, si vous avez obtenu un prêt à faible taux de votre employeur au cours de l’année, vous devez vous assurer que l’intérêt sur le prêt soit payé avant le 30 janvier 2018 de façon à éviter qu’il soit considéré comme un avantage imposable lié à l’emploi. Cet avantage sera également calculé selon le taux prescrit par l’ARC pour la période pendant laquelle le prêt était en vigueur, réduit du montant de tout intérêt payé. Le taux prescrit s’est maintenu à 1 % tout au long de 2017.

Veuillez prendre note que si vous avez obtenu un prêt à titre d’actionnaire plutôt qu’à titre d’employé, un ensemble de règles différent s’applique. Si vous avez emprunté des fonds à votre société au cours de l’année, communiquez avec votre conseiller BDO pour déterminer si cette situation peut avoir des incidences fiscales sur votre revenu.

Il est encore temps de réduire votre fardeau fiscal pour l’année 2017

Vous n’êtes pas obligé d’attendre de produire votre déclaration de revenus pour faire votre planification fiscale. Si vous consacrez du temps à l’examen de votre situation fiscale personnelle pendant l’année, et particulièrement à l’approche de la nouvelle année, vous constaterez que vous pouvez prendre certaines mesures simples afin de réduire votre facture d’impôt annuelle.

Contactez votre bureau de BDO local dès aujourd’hui pour connaître les stratégies qui pourraient vous être profitables.


L’information présentée est à jour en date du 14 novembre 2017.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.