Cinq choses auxquelles penser après la production de votre déclaration de revenus

04 avril 2019

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Vous avez produit votre déclaration de revenus pour 2018 et vous croyez en avoir fini avec vos impôts pour le reste de l’année? Pas si vite. Vous pourriez devoir effectuer un redressement de votre déclaration de revenus. Peut-être recevez-vous un remboursement? Quoiqu’il en soit, il arrive que l’Agence du revenu du Canada (ARC) doive prendre contact avec vous ou apporter des changements à votre déclaration de revenus. Plusieurs scénarios sont possibles après la production de votre déclaration de revenus. Nous avons résumé les principales possibilités qui peuvent se présenter une fois que vous avez produit votre déclaration de revenus.

Vérifier l’état de votre remboursement

L’ARC s’efforce d’émettre un avis de cotisation et d’effectuer le remboursement, le cas échéant, dans les deux semaines suivant la transmission de votre déclaration en ligne, si vous l’avez produite avant la date limite de production. Si vous envoyez votre déclaration en version papier, ce délai passe à huit semaines. Sachant cela, vous pouvez vérifier à quel moment vous devriez recevoir votre remboursement de l’ARC, le cas échéant. Pour ce faire, vous pouvez :

Effectuer un redressement de votre déclaration de revenus

Il est possible que vous constatiez, une fois votre déclaration soumise, que vous avez omis de réclamer une déduction fiscale ou un crédit d’impôt. Ou encore, vous pourriez avoir oublié d’inclure un montant dans votre revenu imposable. Si tel est le cas, vous avez tout intérêt à effectuer un redressement de votre déclaration de revenus pour profiter de la déduction ou du crédit omis ou pour éviter des intérêts et des pénalités en raison d’un revenu non déclaré. Vous pouvez présenter votre demande de redressement d’une T1 en ligne ou par la poste. Vous n’avez pas à transmettre de nouveau votre déclaration de revenus dans sa totalité. Cependant, vous devriez attendre d’avoir en main votre avis de cotisation pour procéder au redressement.

Surveiller l’arrivée des communications de l’ARC

L’ARC vous fera parvenir un avis de cotisation une fois votre déclaration de revenus traitée. Il s’agit d’un avis important dont vous devez surveiller l’arrivée. Aussi, vous devez le passer en revue chaque année, car il détaille le montant d’impôt à payer (ou le remboursement auquel vous avez droit) ainsi que d’autres renseignements primordiaux au sujet de votre déclaration de revenus, notamment tout redressement effectué par l’ARC. Dans ce dernier cas de figure, l’ARC justifiera son intervention. Prenez connaissance de votre avis de cotisation afin de confirmer la pertinence des changements ou de déterminer si vous devez prendre des mesures supplémentaires.

Si vous avez choisi de recevoir les communications par courrier électronique, l’ARC vous enverra un courriel pour vous informer de la disponibilité des documents, notamment votre avis de cotisation, que vous pourrez ensuite consulter à partir du portail sécurisé Mon dossier. Sachez que les services de courrier en ligne et d’alertes du compte de l’ARC ont récemment fusionné. Si vous étiez inscrit à ces services avant la fusion, vous recevrez automatiquement les nouveaux avis par courriel. Le courrier pouvant être envoyé par voie électronique ne sera plus imprimé ni transmis par la poste. N’oubliez pas que l’ARC ne divulgue jamais des renseignements fiscaux confidentiels par courriel : les lettres et avis sont accessibles uniquement par les utilisateurs inscrits, depuis Mon dossier; ils ne sont pas intégrés aux avis par courriel.

Si vous n’utilisez pas les services de courrier en ligne, l’ARC vous fera parvenir les lettres ou avis par courrier ordinaire.

Par ailleurs, il est possible qu’un représentant de l’ARC vous appelle.

Faire attention aux communications ne provenant pas de l’ARC

Vous savez certainement à quel point les fraudeurs peuvent être créatifs et user de différents moyens afin de se faire passer pour un fonctionnaire de l’ARC et tenter de vous soutirer des renseignements personnels et de l’argent. Bon nombre de leurs stratagèmes font appel à des tactiques abusives pour exhorter les gens à payer des montants qui ne sont pas dus. Les fraudeurs peuvent exiger de l’argent, des virements électroniques, des cartes de crédit prépayées ou des paiements par cartes-cadeaux, ou encore, recourir à d’autres méthodes difficilement détectables. Il existe également des arnaques visant à inciter les victimes à divulguer des renseignements personnels ou financiers sous prétexte que ces derniers sont requis afin de recevoir un remboursement alors qu’il n'en est rien.

Sachez que l’ARC ne vous demandera jamais un paiement ou des renseignements personnels de cette façon. Les fonctionnaires de l’ARC ne tiennent pas des propos menaçants. L’ARC a publié des lignes directrices pour vous aider à reconnaître les appels téléphoniques, les courriels et le courrier qui proviennent vraiment de l’Agence.

En raison de la grande sensibilisation à ce type de fraude, plusieurs contribuables risquent d’ignorer toutes les communications, y compris celles qui sont réellement en provenance de l’ARC. Il est crucial de ne pas agir ainsi, car il pourrait en résulter un mauvais calcul de votre cotisation, initiale ou nouvelle, ce qui risque d’entraîner de l’impôt supplémentaire, des intérêts et des pénalités à payer. En outre, le défaut de répondre à une demande légitime de l’ARC et tout redressement subséquent pourraient être des facteurs que l’ARC considère lors de la sélection d’une déclaration de revenus pour une vérification.

Lorsque vous recevez des communications de la part de l’ARC, il est essentiel de savoir reconnaître les signes d’un risque de fraude et de vous protéger, mais aussi de prendre des mesures pour vérifier votre situation fiscale, notamment au moyen du portail Mon dossier ou en appelant l’ARC, au 1-800-959-7383. Il existe des méthodes efficaces pour confirmer rapidement que l’interlocuteur au bout du fil est réellement un fonctionnaire de l’ARC.

Donner suite à l’avis de cotisation et aux autres lettres de l’ARC

Nous avons déjà indiqué à quel point il est important de passer en revue votre avis de cotisation chaque année. Si vous êtes en désaccord avec ce qui figure sur votre avis, votre première réaction doit être d’appeler l’ARC (1-800-959-7383) pour tenter de trouver rapidement une solution. Si cet appel ne permet pas d’en venir à une solution, communiquez avec un conseiller en fiscalité BDO. Nous pouvons vous aider à prendre contact avec l’ARC avant la fin du délai pour soumettre un avis d’opposition à la cotisation. Dans le cas des particuliers (excluant les fiducies), la date limite pour un avis d’opposition correspond à 1 an après la date d’échéance de la production de la déclaration de revenus ou à 90 jours après la date de l’avis de cotisation, selon la plus éloignée des deux éventualités. Si cette tentative auprès de l’ARC ne mène pas à une solution satisfaisante, nous pouvons vous aider en amorçant un processus officiel de règlement des différends. Nous enverrons alors un avis d’opposition pour protéger vos droits et garder l’année d’imposition ouverte.

Si vous recevez une lettre vous informant que votre déclaration de revenus fait l’objet d’un examen et que vous devez fournir des renseignements supplémentaires, ne paniquez pas. L’ARC mène divers programmes d’examens pendant l’année. Par exemple, en vertu de son programme de rapprochement, l’ARC peut comparer les renseignements dans votre déclaration à ceux reçus de tiers, notamment votre employeur et vos institutions financières. En cas de différence entre ces renseignements et ceux inscrits dans votre déclaration, l’ARC pourrait communiquer avec vous pour obtenir des explications.

Comment l’ARC procède-t-elle pour sélectionner les déclarations aux fins d’un examen? L’ARC peut prendre en considération divers facteurs, notamment vos antécédents en matière de respect de vos obligations, les types de déductions ou de crédits réclamés et les différences par rapport aux montants déclarés par des tiers, ou encore, la sélection se fait au hasard.

Peu importe le motif sous-jacent à l’examen, vous devez toujours répondre rapidement aux demandes légitimes de l’ARC en fournissant les renseignements exigés avant la date limite, qui correspond habituellement à 30 jours à compter de la date de la lettre. Aussi, vous devriez toujours indiquer le numéro de référence inscrit dans la lettre de demande. Si vous avez des doutes sur ce qu’exige l’ARC pour régler la situation, votre conseiller BDO peut vous aider à répondre à l’ARC et à clore rapidement et facilement le dossier.


L’information présentée est à jour en date du 6 mars 2019.

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