Liste de contrôle 2018 : pour réaliser des économies d’impôt sur votre revenu

03 octobre 2018

NTL_Firm_02Oct18_Tax-Factor_Checklist-Personal-Taxes_LandingPage_679x220.jpg

À l’approche de la fin de l’année, il est temps de passer en mode planification à l’égard de l’impôt sur le revenu. Les particuliers sont imposés sur la base de l’année civile. Ainsi, le 31 décembre 2018 constitue habituellement la date ultime pour effectuer des transactions qui seront prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu de 2018. Même si vous avez jusqu’au 30 avril 2019 (ou 17 juin 2019 si votre conjoint ou vous êtes travailleur autonome) pour produire votre déclaration de revenus, vous auriez avantage à examiner un certain nombre d’occasions de planification fiscale... avant qu’il ne soit trop tard.

Vous trouverez ci-dessous différentes stratégies pour vous aider à gérer votre fardeau fiscal. Puisque certaines de ces stratégies ne s’appliquent pas nécessairement à votre situation, votre conseiller BDO peut vous aider à déterminer celles qui vous conviennent. Il peut également vous apporter son appui relativement à vos besoins en planification fiscale.

1. Songer à vendre des placements présentant des pertes latentes

Si vous avez réalisé des gains en capital en 2018 ou pendant au moins une des trois dernières années, envisagez de vendre des placements présentant des pertes latentes pour réduire ces gains. Pour inclure la vente de ces titres négociables dans votre année d’imposition 2018, vous devez effectuer la transaction au plus tard le dernier jour de négociation à la bourse qui permettra un règlement en 2018. En règle générale, il s’agit du 27 décembre 2018 pour les bourses canadiennes. Pour les autres opérations, la propriété légale doit être transférée avant la fin de l’année.

Si vous optez pour une stratégie de vente à perte à des fins fiscales, sachez que des règles (appelées règles sur les pertes apparentes) peuvent vous empêcher d’utiliser des pertes sur certaines dispositions de biens. Plus précisément, la perte ne sera pas déductible si vous rachetez l’actif vendu à perte dans les 30 jours suivant sa vente.

2. Payer et gérer les montants admissibles à des déductions ou crédits

Plusieurs montants donnant droit à des déductions ou des crédits aux fins de l’impôt doivent être payés avant la fin de l’année. Il en est ainsi pour les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfants, les honoraires de conseillers en placement, les cotisations professionnelles, les dons de bienfaisance, les frais médicaux et les contributions politiques. Pour bénéficier de la déduction fiscale ou du crédit d’impôt en 2018, assurez-vous de régler ces montants au plus tard le 31 décembre 2018.

Gestion de vos frais médicaux

En ce qui concerne les frais médicaux, seuls les montants dépassant 2 302 $ (cette limite peut varier d’une province à l’autre) ou 3 % du revenu net (soit, le montant le moins élevé des deux) sont admissibles à un crédit. Au Québec, seuls les frais médicaux admissibles dépassant 3 % du revenu familial donnent droit au crédit.

Si vos frais médicaux pour l’année courante dépassent déjà le seuil établi, et si vous croyez qu’il n’en sera pas ainsi l’année prochaine, vous pouvez devancer le paiement des dépenses que vous effectueriez sous peu de toute façon. La plupart des frais médicaux sont généralement payés qu’au moment de l’achat de l’équipement ou de la prestation des services médicaux. Toutefois, quelques-uns peuvent être payés à l’avance, notamment les lunettes et les verres de contact. Si vous acquittez des frais importants par versements, comme dans le cas d’appareils d’orthodontie, vous pouvez augmenter votre crédit pour frais médicaux en acquittant le solde plus tôt.

Si cette option ne s’applique pas à votre situation, d’autres avenues s’offrent à vous. Par exemple, la déduction peut être demandée pour les frais médicaux admissibles payés au cours de n’importe quelle période de 12 mois se terminant au cours de l’année civile. Allons-y d’un exemple pour illustrer ce propos :

  • Vos frais médicaux pour l’année civile 2018 ne dépasseront pas le seuil fixé;
  • Vous avez besoin de soins dentaires majeurs;
  • Ces derniers s’échelonneront d’octobre 2018 à mars 2019;
  • Ils coûteront 5 000 $. Vous réglerez la moitié des frais en 2018 et l’autre moitié en 2019;
  • Vos autres frais médicaux admissibles devraient s’élever à 1 000 $ autant en 2018 qu’en 2019.

Ainsi, vous ne demanderiez pas de déduction pour les frais médicaux en 2018. Dans votre déclaration de revenus de 2019, vous indiqueriez le 30 septembre 2019 en tant que date de fin de la période de 12 mois pour vos frais médicaux. Vous pourrez alors inclure tous les frais dentaires encourus au-dessus du seuil annuel et les 1 000 $ en frais médicaux acquittés pendant la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2019.

3. Cotiser au REER

Afin de bénéficier d’une déduction pour 2018, vous devez cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au plus tard le 1er mars 2019. Si vous souhaitez connaître vos droits de cotisation pour 2018, consultez votre avis de cotisation pour 2017 ou vérifiez en ligne en visitant la section « Mon dossier » sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou en utilisant l’application mobile « MonARC ».

Votre plafond de cotisation pour 2018 est fixé à 18 % du revenu que vous avez gagné en 2017 (jusqu’à concurrence de 26 230 $), moins votre facteur d’équivalence pour 2017, s’il y a lieu, plus les droits de cotisation à un REER que vous avez cumulés les années précédentes.

De plus, si vous atteignez l’âge de 71 ans d’ici le 31 décembre 2018, vous devrez liquider votre REER avant la fin de l’année. À ce moment, vous pourrez payer de l’impôt sur la juste valeur marchande des actifs du régime, utiliser ceux-ci pour acheter une rente ou transférer votre REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Aucun impôt n’est à payer au moment de l’achat d’une rente ou de la conversion d’un REER en FERR. Veuillez prendre note que même si vous liquidez votre REER, il est possible que vous puissiez encore cotiser au REER de votre conjoint sous certaines conditions.

4. Vendre les placements non admissibles détenus dans votre REER

Des règles particulières s’appliquent aux types d’actifs qui peuvent composer votre REER. Si vous détenez un REER autogéré, vous pourriez avoir acheté des actifs qui ne respectent pas ces règles, aussi appelés des placements non admissibles. Parmi les placements admissibles, mentionnons les espèces, les certificats de placement garanti (CPG), les obligations, les fonds communs de placement et les valeurs mobilières cotées à une bourse de valeurs désignée.

Si des placements non admissibles sont achetés ou si des placements déjà détenus deviennent non admissibles, le rentier du REER devra payer un impôt équivalant à 50 % de la valeur de ces placements. À la vente des placements non admissibles, l’impôt sera remboursé, si certaines conditions sont remplies. Si l’achat et la vente surviennent pendant la même année, le remboursement devrait annuler l’impôt payé. Si vous réalisez que vous détenez des placements non admissibles dans votre REER, il est préférable de les vendre avant le 31 décembre 2018.

5. Faire le remboursement dans le cadre du RAP

Si vous avez eu recours au Régime d’accession à la propriété (RAP) avant 2017, vous pourriez devoir effectuer un remboursement pendant l’année d’imposition 2018.

En règle générale, vous disposez de 15 ans pour remettre le montant retiré dans votre REER. Chaque année, l’ARC produit un état de compte pour le RAP, qui mentionne le montant à rembourser. Le montant propre à 2018 figure sur ce document, que vous devriez avoir reçu avec votre avis de cotisation pour 2017.

Si le remboursement minimal n’est pas effectué pour une année donnée, vous devrez ajouter la différence par rapport à ce montant à votre revenu de 2018. Pour éviter cette situation, assurez-vous d’effectuer les cotisations requises à votre REER d’ici au 1er mars 2019. En effet, ces cotisations servent à rembourser le montant retiré en vertu du RAP. Le remboursement du montant retiré en vertu du RAP n’a aucune incidence sur le maximum déductible au titre des REER. Ainsi, vous pouvez cotiser à votre REER et désigner ce montant à titre de remboursement en vertu du RAP, même si votre plafond de cotisations à un REER est de zéro.

6. Payer l’intérêt sur les prêts à faible taux

Si vous fractionnez votre revenu avec des membres de votre famille en vertu d’un prêt de vos fonds après impôts à votre époux, à votre conjoint, à un enfant mineur ou à une fiducie familiale, au taux prescrit par l’ARC, vous devez vous assurer que l’intérêt sur un tel prêt est payé avant le 30 janvier 2019. Autrement, le prêt deviendra assujetti aux règles d’attribution, et vous devrez payer de l’impôt sur le revenu gagné par le membre de la famille ayant bénéficié du prêt.

De plus, si vous avez obtenu un prêt à faible taux auprès de votre employeur pendant l’année, veillez à payer l’intérêt connexe avant le 30 janvier 2019 afin d’éviter que le montant devienne un avantage imposable lié à l’emploi. Cet avantage sera également calculé selon le taux prescrit par l’ARC pour la période pendant laquelle le prêt était en vigueur, réduit de tout intérêt payé. Le taux prescrit par l’ARC est passé de 1 % à 2 % le 1er avril 2018.

Si vous avez obtenu un prêt à titre d’actionnaire plutôt que d’employé, des règles différentes s’appliquent. De plus, de nouvelles règles relatives l’impôt sur le revenu fractionné sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Celles-ci pourraient avoir une incidence sur les prêts de sociétés fermées à certains membres de la famille. Si un membre de votre famille ou vous avez emprunté des fonds à votre société, communiquez avec votre conseiller BDO pour déterminer si ce prêt peut avoir des incidences fiscales sur votre revenu.

7. Rembourser les coûts associés aux voitures de fonction

Si votre employeur vous fournit une voiture de fonction, un avantage imposable figurera sur votre feuillet T4.

Cet avantage se compose de deux éléments :

  • des frais fixes qui sont liés à la mise à votre disposition du véhicule. Ils correspondent à un pourcentage du coût d’origine ou des versements mensuels pour la location du véhicule;
  • des frais de fonctionnement, si votre employeur paie l’essence, l’entretien ou d’autres dépenses liées au fonctionnement du véhicule. Une partie des frais de fonctionnement acquittés par l’employeur constitue un avantage imposable si vous avez conduit le véhicule à des fins personnelles. En 2018, cet avantage était calculé à raison de 0,26 $ par kilomètre parcouru à des fins personnelles.

Les montants que vous versez à votre employeur viennent réduire les frais fixes et de fonctionnement. Pour que cette réduction soit valide à l’égard des frais fixes, vous devez effectuer votre paiement d’ici au 31 décembre 2018. Dans le cas des frais de fonctionnement, vous avez jusqu’au 14 février 2019 pour remettre une somme à votre employeur afin de réduire votre avantage imposable.

Réduire le fardeau fiscal pour 2018 : il est encore temps d’agir

La planification fiscale ne devrait pas avoir lieu uniquement au moment de produire votre déclaration de revenus. En consacrant du temps à l’examen de votre situation fiscale personnelle pendant l’année, et particulièrement à l’approche de la nouvelle année, vous pourriez découvrir des mesures simples pour réduire votre facture d’impôt annuelle. Contactez votre bureau de BDO local dès aujourd’hui pour connaître les stratégies qui pourraient vous être profitables.


L’information présentée est à jour en date du 27 septembre 2018.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.