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Alerte fiscale

Mise au point sur L'accord États-Unis-Mexique-Canada

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Il y a près d'un an, le Canada, le Mexique et les États-Unis se sont réunis pour signer un accord de libre-échange visant à remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le nouvel accord, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), avait vocation à adapter les échanges commerciaux entre les trois pays aux réalités du 21e siècle. À ce moment-là, la dernière étape de la mise en œuvre de cet accord était la ratification par les trois pays, mais le processus a été entravé par les sables mouvants de la politique, notamment la partisanerie, les élections et les procès en destitution.

Le 10 décembre 2019 marquait la construction d'un pont entre les trois pays, qui se sont retrouvés à Mexico pour signer la version révisée de l'accord.

La nouvelle version révisée de l'ACEUM (aussi, le « USMCA », le « CUSMA », ou le « T-MEC », selon le pays de résidence ou la langue) comporte des modifications importantes dans les domaines suivants : mécanismes de mise en application, droit du travail, produits pharmaceutiques et règles d'origine. Chaque pays a soit gagné, soit perdu au change dans la mesure où chacun devait accorder des concessions partielles à leur programme commercial pour faire aboutir la signature de l'accord révisé.

Toutefois, une question taraude toujours les esprits : quelle est la prochaine étape et quand l'ACEUM entrera-t-il en vigueur? Il semble bien que nous en soyons au même point que l'année dernière, alors qu'il ne restait qu'une étape : la ratification de l'accord par le gouvernement de chaque pays. Des sources proches du Parti démocrate ont déclaré que le Sénat des États-Unis ne votera pas sur le projet de loi visant à promulguer l'ACEUM avant la fin des procès en destitution, soit un jour ou l'autre en 2020. Certains ont évoqué la possibilité que le vote soit tenu un peu avant ou après l'élection présidentielle de 2020. Le gouvernement du Canada a déclaré qu'il votera sur la ratification du nouvel accord « en tandem » avec les États-Unis.

Le domaine des douanes et du commerce au Canada, comportant déjà son lot de défis, continue d'évoluer à un rythme effréné. BDO Canada s.r.l/S.E.N.C.R.L./LLP peut vous fournir des réponses claires et concises sur les conséquences des récentes annonces par les gouvernements américain et canadien en plus de vous aider à atténuer les répercussions sur votre résultat net. Nous continuerons d'informer nos clients dès que de nouveaux renseignements sur l'ACEUM sont disponibles. De plus, nous vous invitons à suivre notre prochain webinaire portant sur la manière de se préparer aux changements apportés par l'ACEUM.


L'information présentée est à jour en date du 11 décembre 2019.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.

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