Harmonisation des taux de TVH à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick

16 mai 2016

​Au 1er octobre 2016, le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) sera de 15 % dans toutes les provinces participantes, à l’exception de l’Ontario. À Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick, le taux de TVH sera porté à 15 % à compter du 1er juillet 2016, alors qu’à l’Île-du-Prince-Édouard, la modification entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Cette augmentation touchera toutes les entreprises inscrites aux fins de la TPS / TVH qui font des affaires dans les provinces visées, car le nouveau taux de TVH s’appliquera à la plupart des fournitures taxables et des dépenses encourues dans ces provinces. Par conséquent, les entreprises devront modifier leurs processus d’affaires et reprogrammer leurs systèmes comptables de manière à comptabiliser et à percevoir la TVH au bon taux.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales mesures relatives aux taxes de ventes et autres taxes indirectes, telles qu’annoncées dans les budgets 2016 de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick.
 
Terre-Neuve-et-Labrador
 
Dans son dernier budget, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador propose non seulement d’augmenter le taux de la TVH, qui passera de 13 % à 15 % à compter du
1er juillet 2016, mais aussi d’éliminer le remboursement au point de vente accordé pour la composante provinciale de la TVH payable sur les livres achetés par des individus à compter du 1er janvier 2017.

Le budget propose aussi de réintroduire une taxe de vente au détail (TVD) de 15 % à l’égard des polices d’assurances de dommages et de porter le taux de TVD sur les véhicules d’occasion de 14 % à 15 %, à compter du 1er juillet 2016. Le budget propose également d’augmenter le taux de la taxe sur les compagnies d’assurance de 4 % à 5 % à compter du 1er juillet 2016.
 
Île-du-Prince-Édouard
 
Le dernier budget de l’Île-du-Prince-Édouard propose d’augmenter la composante provinciale de la TVH à 10 %. Le taux de TVH passera donc de 14 % à 15 % à compter du 1er octobre 2016. Pour compenser la hausse du taux de la TVH, l’Île-du-Prince-Édouard augmentera de 10 % le crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard pour les particuliers à compter de juillet 2016. De plus, le budget propose d’éliminer la taxe foncière payable par tous les acquéreurs d’une première propriété à compter du 1er octobre 2016.
 
Nouveau-Brunswick
 
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a, lui aussi, proposé d’augmenter la composante provinciale de la TVH à 10 %, et ce, à compter du 1er juillet 2016. Ainsi, le taux de TVH du Nouveau-Brunswick passera de 13 % à 15 %.
 
Résumé
 
Compte tenu des prochains changements au taux de TVH dans plusieurs provinces, il est important d’apporter les modifications nécessaires à vos processus d’affaires et de reprogrammer vos systèmes comptables en conséquence. N’hésitez pas à consulter votre conseiller BDO. Il peut vous aider à composer avec les nouveaux taux de TVH.
 
L'information contenue dans ce document est en date du 16 mai 2016.

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