Alerte fiscale – Un répit... pour certains importateurs canadiens

25 octobre 2018

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Devant un nombre imposant de demandes de la part des importateurs canadiens confrontés à des difficultés d’approvisionnement en produits d’acier et d’aluminium auprès des producteurs nationaux, le gouvernement a adopté, le 11 octobre 2018, le Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis (le « Décret de remise »). Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les importateurs qui ont vu leurs frais douaniers augmenter depuis le 1er juillet 2018 et dont le résultat net en a souffert.

Parmi les éléments importants du Décret de remise, mentionnons la remise pour les produits d’acier et d’aluminium importés en raison d’une « pénurie continue » ou d’une « pénurie temporaire » au Canada, répartis en deux annexes.

Annexe 1

L’annexe 1 du Décret de remise regroupe les marchandises importées pour lesquelles une remise sera accordée pour une durée indéterminée. Les importateurs canadiens des marchandises à figurant à l’annexe 1 peuvent demander le remboursement de la surtaxe sur les importations effectuées depuis le 1er juillet 2018. Au moins, les importateurs pourront se réjouir que ces marchandises ne seront pas sujettes à une surtaxe de 10 % ou 25 % pour le moment. Les marchandises de l’annexe 1 comprennent notamment :

  • les bidons d’aluminium de 201 ml, 222 ml, 248 ml, 250 ml, 355 ml, 473 ml, 568 ml, 710 ml ou 946 ml;
  • l’acier électrozingué;
  • les angles, formes et sections en fer ou en acier non alliés.

Annexe 2

Les produits importés figurant à l’annexe 2 donneront droit à une période d’allégement, mais uniquement pendant une durée limitée, car on suppose que les fabricants canadiens seront bientôt en mesure de répondre à la demande. Les importateurs de produits inscrits à l’annexe 2 peuvent demander un remboursement de la surtaxe payée à l’égard des marchandises ciblées importées depuis le 1er juillet 2018. Toutefois, ils doivent savoir que ce mécanisme prendra fin le 31 décembre 2018. Les marchandises de l’annexe 2 comprennent notamment :

  • les tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (autre que de la fonte) ou en acier;
  • les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur entre 0,5 mm et 1 mm;
  • les produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus.

Il convient de noter que le Décret de remise n’apporte pas un allégement pour l’ensemble des surtaxes imposées par le gouvernement du Canada sur les produits d’acier et d’aluminium en provenance des États-Unis depuis le 1er juillet 2018. Plusieurs autres produits demeurent assujettis à une surtaxe de 10 % ou 25 %. Cliquez ici pour connaître la liste complète des marchandises aux annexes 1 et 2 du Décret de remise.

Remboursement des surtaxes

Pour obtenir le remboursement des surtaxes payées depuis le 1er juillet 2018 ou pour réduire l’incidence des surtaxes sur leur résultat net, les importateurs canadiens peuvent prendre les mesures suivantes :

  1. Passer en revue tous les produits d’acier et d’aluminium importés des États-Unis vers le Canada depuis le 1er juillet 2018 afin de déterminer s’ils sont visés par le Décret de remise;
  2. Vérifier la classification dans les numéros tarifaires de tous les produits d’acier et d’aluminium pour confirmer qu’ils ne paient pas des surtaxes par erreur;
  3. Vérifier le pays d’origine indiqué sur les documents d’importation pour s’assurer qu’il correspond bien à celui de fabrication des marchandises. Seuls les produits d’acier et d’aluminium en provenance des États-Unis sont assujettis à des surtaxes depuis le 1er juillet 2018;
  4. Demander le remboursement des surtaxes payées sur les produits d’acier et d’aluminium importés depuis le 1er juillet 2018 lorsque les produits figurent à l’annexe 1 ou 2;
  5. Prendre connaissance des autres programmes de l’Agence des services frontaliers du Canada qui donneraient droit au remboursement des surtaxes payées sur les produits d’acier et d’aluminium importés depuis le 1er juillet 2018.

À n’en pas douter, le domaine des douanes et du commerce au Canada continue d’évoluer à un rythme effréné. L’équipe de Services-conseils en matière de douanes et commerce international de BDO peut vous fournir des réponses concises à vos questions sur les surtaxes et l’incidence du Décret de remise.

Brian Morcombe                                                  Charmaine Goddeeris      
Associé, Services en taxes indirectes                 Directrice principale, Services-conseils en matière de douanes et de commerce international

Visionnez ce webinaire pour savoir comment gérer l’incidence des droits tarifaires canadiens sur les produits que vous importez au Canada.