Réduction du taux de récupération des CTI en Ontario le 1er juillet 2017

29 juin 2017

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Le 1er juillet 2017, le taux de récupération de la TVH en Ontario passera de 50 % à 25 %. Cette réduction s’inscrit dans un plan visant à éliminer la récupération des crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur trois ans. Par conséquent, les entreprises qui sont tenues de récupérer des CTI devront mettre à jour les calculs dans leurs systèmes comptables à l’égard de biens et services déterminés, notamment pour les notes de frais. N’oubliez pas que le taux de récupération réduit s’appliquera à la composante provinciale de la TVH en Ontario qui est payée ou à payer entre le 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Depuis l’instauration de la TVH en Ontario, certaines grandes entreprises (généralement les entreprises dont les fournitures taxables, y compris celles des sociétés affiliées, sont supérieures à 10 millions de dollars) ont dû récupérer la composante provinciale de la TVH en Ontario sur des biens et services déterminés, à savoir l’électricité, les télécommunications, les repas et divertissements, le carburant moteur et les véhicules à moteur admissibles (chaque catégorie fait l’objet de certaines exceptions). La récupération des CTI est éliminée graduellement sur une période de trois ans et son taux sera nul à compter du 1er juillet 2018.

Les entreprises qui doivent rajuster leur taux de récupération de CTI en fonction de ce changement pourraient en profiter pour valider l’exactitude de leurs calculs antérieurs de récupération. Notre équipe de services d’examen en recouvrement de taxes indirectes a constaté que les erreurs de calcul de récupération de CTI figurent parmi les causes les plus courantes de non-réclamation ou de paiement en trop de TVH. Composée de professionnels chevronnés, notre équipe peut vérifier si les montants de votre entreprise ont été calculés correctement, rectifier les erreurs de déclaration antérieures (voire récupérer les montants payés en trop) et configurer vos systèmes en fonction du nouveau taux. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec notre équipe de services d’examen en recouvrement de taxes indirectes.


L’information présentée est à jour en date du 26 juin 2017. 

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