Alerte en fiscalité - énoncé économique du gouvernement fédéral du 8 juillet 2020

08 juillet 2020

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a présenté le portrait de l’économie et des finances publiques au parlement le 8 juillet dernier. Il s’agit du premier énoncé économique présenté par le gouvernement fédéral depuis le 16 décembre 2019. Le budget fédéral 2020 devait être déposé le 30 mars dernier, mais le dépôt a été repoussé à une date indéterminée en raison de la COVID-19. Pour l’exercice 2020-2021, on prévoit un déficit de 343 milliards $, une augmentation sans précédent dans le budget fédéral. Historiquement, le plus grand déficit du Canada a atteint 55 milliards $ en 2009, alors que sévissait la crise économique.

Ce déficit, en fonction de la taille de notre économie, représentera environ 15 % du produit intérieur brut de l’année en cours, soit le plus important de l’histoire canadienne.

Le déficit de 343 milliards $ est le résultat d’investissements massifs dans des mesures de relance budgétaire mises en place par le gouvernement fédéral pour soutenir les entreprises et les citoyens pendant la crise de la COVID-19, de la réduction des revenus tirés de l’impôt en raison de la fermeture de plusieurs secteurs importants de l’économie canadienne et de la récession qui en découle. Les revenus tirés de l’impôt des particuliers diminueront d’environ 31 milliards $, alors que ceux tirés des sociétés baisseront approximativement de 11 milliards $.

L’évaluation du coût des mesures liées à la COVID-19 qui contribuent au déficit du gouvernement a été projetée ainsi :

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU) — 73,1 milliards $
  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) — 82,3 milliards $

Toujours selon les informations transmises dans cet énoncé, la dette fédérale devrait atteindre 1,06 billion $ d’ici la fin du mois de mars 2021.

Le ratio de la dette au PIB du Canada était d’environ 30 % avant la pandémie, un des plus faibles parmi les pays du G7. Les crises économiques et en santé publique provoquées par la COVID-19 exerceront une pression énorme sur les finances publiques pendant plusieurs années. Le ratio de la dette au PIB devrait maintenant atteindre 49,1 % d’ici la fin du mois de mars 2021. Le ratio le plus élevé enregistré depuis la Seconde Guerre mondiale était de 66,6 % pendant l’exercice 1995-96.

Les finances des gouvernements provinciaux et des administrations municipales seront également mises à rude épreuve. Il est primordial que le gouvernement mette en place un plan financier qui régira les dépenses gouvernementales des années à venir et fournira un milieu propice à une reprise économique. C’est un défi colossal qui attend le gouvernement fédéral alors qu’il prépare un budget en bonne et due forme pour l’automne.

On prévoit également que le gouvernement se voit contraint d’augmenter les taux d’imposition ou d’élargir l’assiette fiscale de façon à participer à la réduction du déficit fédéral. Le gouvernement doit absolument consulter le milieu des affaires pour s’assurer que toute augmentation d’impôt n’empêche pas la reprise économique, essentielle à l’avenir de tous les Canadiens. Le portrait dressé hier ne contenait aucune modification fiscale.

BDO peut vous aider

Nous connaissons une période d’incertitude. Votre entreprise peut compter sur l’aide de nos professionnels en fiscalité pour faire face à la COVID-19 et assurer une saine gestion pendant cette période sans précédent. Pour en savoir plus sur les programmes gouvernementaux mis en place pendant la crise de la COVID-19, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), consultez notre site Web. Pour toute question, communiquez avec nous.

Dave Walsh, associé et chef de la gamme des Services en fiscalité

Craig Mulcahy, associé et chef des Services en RS&DE et incitatifs gouvernementaux

Bruce Sprague, associé et chef des services en fiscalité de l’Ouest

Greg London, associé et chef des services en fiscalité de l’Est

Peter Routly, associé et chef des services en fiscalité du sud de l’Ontario

Rachel Gervais associée et chef des services en fiscalité de la RGT


L’information présentée est à jour en date du 8 juillet 2020.

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