Alerte fiscale - Le PTPGP réduit les frais douaniers et permet aux sociétés canadiennes de prendre de l’essor à l’échelle mondiale

08 novembre 2018

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L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), un nouvel accord de libre-échange entre l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, sera l’un des plus importants au monde. Le PTPGP élargira l’accès aux principaux marchés de l’Asie.

À la fin d’octobre 2018, le Canada et l’Australie sont devenus les cinquième et sixième pays, respectivement, à ratifier cet accord, emboîtant le pas au Japon, au Mexique, à la Nouvelle-Zélande et à Singapour, qui l’ont fait plus tôt cette année. Le Canada est actuellement le seul pays du G7 à disposer d’un accord de libre-échange avec tous ses partenaires du G7. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les sociétés canadiennes qui importent des biens de ces pays ou qui désirent réaliser des exportations et prendre de l’essor sur le marché mondial.

Maintenant que les six pays membres satisfont au seuil prédéterminé, le PTPGP entrera en vigueur provisoirement le 30 décembre 2018 pour ces pays. Les cinq autres pays (le Brunei, le Chili, la Malaise, le Pérou et le Vietnam) devraient ratifier l’accord dans leur pays respectif en 2019. Remarque : Un pays pourra participer pleinement au PTPGP 60 jours après sa ratification.

Vous trouverez d’autres renseignements sur le PTPGP de même que le texte intégral de l’accord ici.

Les importateurs et exportateurs canadiens qui désirent tirer parti de ce nouvel accord doivent savoir que l’approvisionnement de matériaux peut avoir une incidence sur l’admissibilité de leurs biens à d’autres accords de libre-échange comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou le nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) nouvellement conclu.

Ce nouvel accord devrait être un appel à l’action pour tous les importateurs et exportateurs canadiens à :

  1. analyser les composantes de leurs chaînes d’approvisionnement actuelles et futures pour trouver des possibilités de réduction des coûts;
  2. examiner les occasions de ventes actuelles et futures dans les pays membres du PTPGP;
  3. comprendre l’incidence potentielle des accords de libre-échange sur un changement d’approvisionnement.

À n’en pas douter, le domaine des douanes et du commerce au Canada continue d’évoluer à un rythme effréné. L’équipe de Services-conseils en matière de douanes et de commerce international de BDO peut fournir des réponses concises aux questions de votre entreprise sur le PTPGP et sur d’autres accords de libre-échange.

Pour obtenir du soutien, veuillez communiquer avec un membre de nos Services-conseils en matière de douanes et de commerce international.

Brian Morcombe
Associé, Services des taxes indirectes
Charmaine Goddeeris
Directrice principale, Services-conseils en matière de douanes et de commerce international

Visionnez ce webinaire pour savoir comment gérer l’incidence des droits de douane canadiens sur les produits que vous importez au Canada.


L’information présentée est à jour en date du 7 novembre 2018.

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