Alerte fiscale - annonce sur le paiement de l’incitatif à agir pour le climat

22 novembre 2018

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Le gouvernement fédéral a récemment décidé d’imposer des taxes sur le carbone sur les combustibles dans les provinces qui n’ont pas mis en place un solide plan de taxe sur le carbone. Le 23 octobre 2018, le gouvernement fédéral a présenté de nouveaux règlements modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour s’assurer d’appliquer une tarification à la pollution par le carbone dans tout le Canada à compter de 2019. Dans le cadre de ce nouveau plan, le gouvernement a également annoncé que les résidents des provinces touchées par la redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral seront admissibles à un remboursement sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. Les propositions législatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu publiées le 24 octobre 2018 fournissent des renseignements détaillés sur ces paiements.

Selon les propositions mises de l’avant, les redevances liées à la pollution par le carbone du gouvernement fédéral s’appliqueraient en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Ainsi, seuls les résidents de ces provinces pourront faire une demande de paiement de l’Incitatif à agir pour le climat. Ce paiement ne pourra pas être réclamé par les résidents des provinces où un plan de taxe sur le carbone répondant à certains critères du gouvernement fédéral est actuellement en vigueur ou le sera en 2019. La mise en œuvre des redevances liées à la pollution par le carbone au Yukon et au Nunavut tient compte du fait que les Territoires du Nord-Ouest disposeront d’un système de tarification de la pollution par le carbone en juillet 2019. L’approche du gouvernement vise donc à harmoniser la date de mise en œuvre de la tarification de la pollution par le carbone dans l’ensemble des territoires. Les montants des paiements pour ces territoires n’ont pas encore été annoncés.

Le gouvernement fédéral établira le montant des paiements, et ces derniers varieront en fonction de la province et de la taille de la famille. Ce nouveau paiement sera administré par l’entremise du régime de l’impôt sur le revenu au moyen d’un crédit d’impôt remboursable. Par conséquent, les particuliers de 18 ans et plus devront produire une déclaration de revenus pour recevoir ce paiement ou bénéficier d’une réduction de l’impôt à payer pour 2018 même s’ils n’en auraient pas produit autrement. Bien qu’en général il soit obligatoire d’être âgé de 18 ans ou plus, les particuliers de moins de 18 ans qui sont des parents résidant avec leurs enfants, qui sont mariés ou en union de fait pourront également demander le crédit en produisant une déclaration de revenus. Seuls les résidents de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick pourront demander le crédit remboursable Incitatif à agir pour le climat dans leur déclaration de revenus de 2018.

Le tableau ci-dessous indique le montant du crédit prévu pour 2019 dans les provinces touchées, selon les sources du gouvernement. Les montants ne dépendent pas du revenu, mais de la taille de la famille (nombre de personnes à charge).

Les données sur le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ne sont pas disponibles actuellement.

Membres de la famille Saskatchewan Manitoba Ontario Nouveau-Brunswick
Adulte célibataire ou premier adulte d’un couple $305 $170 $154 $128
Deuxième adulte du couple (les familles monoparentales recevront ce montant pour leur premier enfant) $152 $85 $77 $64
Chaque enfant de la famille (à partir du deuxième enfant pour les familles monoparentales) $76 $42 $38 $32
Total pour une famille de quatre personnes $609 $339 $307 $256

Le ministère des Finances a également proposé un allègement supplémentaire de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de serres et les exploitants de centrales qui produisent de l’électricité pour les communautés éloignées. De plus, les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents de communautés rurales et éloignées bénéficieront également d’allègements ciblés. Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur les propositions supplémentaires présentées ci-après d’ici le 23 novembre 2018.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’un de nos conseillers BDO.


L’information présentée est à jour en date du 5 novembre 2018.

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