Sommaire de la troisième ronde de négociations de l’ALENA

10 octobre 2017

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L’échéance pour la signature d’un nouvel ALENA, fixée à la fin de l’année, approche à grands pas. Néanmoins, peu de progrès ont été réalisés au cours des trois premières rondes de discussion. La dernière réunion n’a fait l’objet d’aucune discussion sur les sujets les plus litigieux, notamment les Règles d’origine et le Chapitre 19, Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs. Le point positif de cette itération de discussions : une entente unanime sur le fait que les PME sont les principaux contributeurs des trois économies, et qu’elles doivent être reconnues ainsi dans l’ALENA modernisé.

Ce que nous savons

Selon une déclaration trilatérale publiée à la suite des négociations, Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada, Ildefonso Guajardo Villarreal, secrétaire mexicain de l’Économie et Robert Lighthizer, représentant au Commerce pour les États-Unis, travaillent désormais à partir de textes consolidés dans la plupart des domaines. Des « progrès considérables » ont été réalisés dans les domaines des télécommunications, de la politique de la concurrence, du commerce numérique, des bonnes pratiques de réglementation, ainsi que du régime douanier et de la facilitation des échanges. Comme ce fut le cas pour les deux rondes précédentes, peu de détails ont été rendus publics.

Les trois gouvernements ont soumis des propositions qui ont trait à l’accès à des projets de marchés publics et à la manière dont les entreprises pourront soumissionner pour l’obtention de contrats gouvernementaux au-delà de leurs frontières. Ils commenceront à dévoiler ces offres initiales à la quatrième ronde.

Le progrès le plus significatif touche le secteur des PME. L’ALENA modernisé comprendra un chapitre sur les moyens de soutenir et de développer ces moteurs économiques en stimulant et en améliorant le partage d’information entre les PME de ces trois pays, et en créant un dialogue trilatéral des PME de l’ALENA, mobilisant le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants. Les négociateurs évaluent le régime douanier et la facilitation des échanges, le commerce électronique et les bonnes pratiques de réglementation, pour contribuer à la croissance des PME de ces trois pays.

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Points d’opposition

Règles d’origine

En lever de rideau, à la première ronde de négociations, tenue à Washington en août dernier, le représentant au Commerce des États-Unis Robert Lighthizer a souligné que les États-Unis veulent augmenter les exigences en matière de contenu nord-américain et ajouter une exigence particulière concernant le contenu américain des biens et services, qui lui ferait profiter d’un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ALENA. Il a réexaminé les Règles d’origine lors de la troisième ronde, mais n’a toujours pas de données concrètes à présenter.

Paul Boucher, chef des services-conseils spéciaux de BDO, a déclaré : « Les pourcentages de contenu des Règles d’origine auront le plus de répercussions sur les fournisseurs du secteur de l’automobile et sur les entreprises manufacturières connexes. La transition entre une formule de contenu nord-américain vers une formule de contenu précise à un pays fera augmenter, en fait, le coût global des pièces.

De plus, la chaîne d’approvisionnement intégrée, développée au fil des décennies, source efficace et à faible coût de pièces de haute qualité, sera menacée, ce qui ajoutera des coûts supplémentaires au système. L’augmentation des coûts reliés à la distribution des pièces automobiles sera payée, au bout du compte, par les consommateurs américains, lorsqu’ils achèteront un véhicule ».

En ce qui concerne les fabricants automobiles, en vertu des Règles d’origine, les véhicules doivent être composés d’au moins 62,5 pour cent de contenu nord-américain pour avoir le droit de circuler librement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Une étude de plusieurs rapports publiés aux États-Unis suggère que les Américains souhaitent faire passer ce chiffre à 70 %, dont une exigence de contenu américain entre 35 et 50 %. Ce pays veut également ajouter l’acier et les composantes électroniques aux pièces d’auto assujetties aux exigences des Règles d’origine.

Dans un article du Windsor Star publié le lendemain de la conclusion de la troisième ronde, Flavio Volpe, président de l’Association des fabricants de pièces d’automobile au Canada, a affirmé que ses membres ne « craignaient pas » la stratégie « l’Amérique d’abord », car il croit que l’administration Trump reconnaît que « Les États-Unis affectent d’abord les intérêts américains et les investissements des entreprises américaines… La dernière chose qu’un pays veut faire est de se nuire lui-même ».

Le resserrement des règles sur le contenu vise à empêcher que des produits fabriqués par des pays tiers, générant peu de coûts, profitent de l’étiquette « Fabriqué en Amérique du Nord ». Toutefois, il cible aussi une préoccupation partagée par le Canada et les États-Unis : des normes moins strictes en matière de main-d’œuvre et des salaires inférieurs au Mexique. En Ontario, où le salaire minimum vient d’augmenter, il s’agit d’une véritable source de conflit. Le Mexique a attiré des investissements pour tirer parti des réglementations timides en matière de syndicalisation et des faibles salaires. Cet aspect était une lacune du premier accord, et la piste de solution n’est toujours pas claire. Le Canada a déclaré qu’elle la corrigera, en négociant l’ALENA d’une manière qui appuie les travailleurs syndiqués.

Chapitre 19

Le contexte : Le chapitre 19 de l’ALENA est un processus visant le règlement de différends, qui permet aux groupes spéciaux d’arbitrage binationaux de prendre des décisions contraignantes à la suite de plaintes concernant les subventions et le dumping illégaux. Le Canada est déterminé à maintenir le chapitre 19 dans le nouvel ALENA. Les États-Unis (qui ont perdu de nombreuses causes en cette matière) travaillent à l’éliminer.

Dans un contexte où les tensions au sujet du chapitre 19 étaient déjà élevées, au cœur des discussions de la troisième ronde, le département américain du Commerce a annoncé qu’il imposerait une tarification de 220 pour cent aux avions C Series du géant de l’aéronautique canadien Bombardier importés aux États-Unis. Depuis janvier, les États-Unis ont bien mis en application leur promesse « l’Amérique d’abord », comme le montre la hausse importante de causes d’antidumping et de compensations contre ses partenaires commerciaux du G20.

La tâche astronomique du département américain de Commerce qui touche Bombardier ne fait que renforcer la position de la ministre Freeland et du Canada, en faveur du maintien du mécanisme de règlement de différends dans le nouvel ALENA, ce qui pourrait prolonger les négociations bien au-delà de l’échéance du mois de décembre 2017.

Prochaines étapes

La quatrième ronde de négociations aura lieu du 11 au 15 octobre 2017, à Washington D.C. Entre-temps, les négociateurs s’attendent à achever le travail en ce qui a trait aux enjeux de concurrence.

Des séances de discussion locales sont prévues, animées par le secrétaire parlementaire du ministère des Affaires étrangères, Andrew Leslie. Une assemblée est prévue le 10 octobre à la Munk School of Global Affairs, et une autre le 11 octobre à l’Université McMaster.

BDO aimerait aussi savoir ce que vous pensez du déroulement des négociations. Exprimez-vous en participant à notre sondage : NAFTA – What are Canadian Businesses Thinking About? (ALENA – À quoi les entreprises canadiennes pensent-elles?)

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