Sommaire de la deuxième ronde de négociations de l’ALENA

18 septembre 2017

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2e ronde :
du 1er au 5 septembre, Mexico

Les représentants du Canada, du Mexique et des États-Unis ont terminé la deuxième ronde de négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui s’est tenue à Mexico et, encore une fois, peu de détails sur ces discussions ont filtré.

Selon une déclaration commune publiée sur le site Web des représentants au Commerce des États-Unis à la suite des négociations, plus d’une vingtaine de groupes de travail composés d’experts en commerce et de représentants techniques ont travaillé assidument pour faire avancer les discussions et échanger de l’information et des propositions. On pouvait lire ce qui suit dans la déclaration : « Des progrès importants ont été réalisés dans plusieurs domaines, et les parties s’attendent à ce que d’autres progrès soient réalisés dans les prochaines semaines ».

Juan Pablo Castañón, président du Conseil mexicain de coordination commerciale, a indiqué que des progrès avaient été réalisés sur certains sujets, notamment les PME, la facilitation du commerce et les télécommunications, alors que d’autres, comme l’automobile et la main-d’œuvre, ont moins progressé. « Les prochaines discussions, qui devraient avoir lieu à Ottawa plus tard ce mois-ci, seront essentielles pour savoir si un accord peut être conclu cette année », a fait valoir M. Castañón.

« Comme ils ne se sont pas encore attaqués à des questions vraiment de fonds, plusieurs doutes planent quant à la conclusion d’un accord cette année », a indiqué Dean Elliott, associé directeur, Groupe du centre et chef, stratégie des marchés. « Toutefois, tous les pays continuent de vouloir catégoriquement respecter le calendrier accéléré; il faudra donc attendre pour voir ce qu’il en est. »
 

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Ce que nous savons

Au cours de la deuxième ronde de négociations, les pays ont déposé environ une vingtaine de documents qui constituent selon eux l’épine dorsale d’un ALENA modernisé.

« J’ai le plaisir d’annoncer que nous nous entendons sur de nombreux sujets importants », a indiqué Robert Lighthizer, représentant américain au Commerce, aux journalistes à la suite des négociations.

Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada a ajouté : « Les trois partenaires sont absolument engagés à conclure cet accord et travaillent ensemble de façon constructive dans ce but. L’objectif du Canada est et demeure de moderniser l’ALENA de façon à respecter les valeurs et les intérêts canadiens. »

Bien que les parties intéressées indiquent avoir réalisé des progrès, il semble que, comme pour la première ronde, les pourparlers continuent de faire du surplace au moment où un sujet sensible est abordé. L’absence de véritables mesures jusqu’à maintenant constitue un signal d’alerte pour certains analyses et groupes d’affaires qui croient que le refus de commencer à aborder les questions fondamentales maintenant pourrait signifier que les discussions conduiront à une impasse plus tard au cours de l’année.

L’information transmise sur les discussions de la deuxième ronde signale des conflits au sujet de plusieurs enjeux, les plus importants étant ceux liés à la mobilité et aux visas des employés ainsi qu’aux règles d’origine.

Points d’opposition       

Mobilité et visas des employés

Lorsque l’ALENA a été négocié à l’origine il y a plus de 20 ans, de nombreux emplois (surtout dans le domaine du numérique) n’occupaient pas une place aussi importante qu’aujourd’hui. La modernisation de l’accord pour tenir compte de la main-d’œuvre à l’heure actuelle est une priorité évidente pour le Canada et bénéficie du soutien du Mexique, mais suscite une réaction négative de la part des États-Unis, principalement en raison de leurs politiques protectionnistes actuelles.

« Le sujet de la mobilité des employés dans les renégociations de l’ALENA a été délibérément écarté des discussions, et nous ne savons pas à l’heure actuelle s’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise chose », a déclaré Doreen Buksner, directrice principale, Services-conseils en immigration. « Il y a certainement place à l’amélioration et à la modernisation; le Canada et le Mexique ont affirmé leur engagement à prendre des mesures pour y arriver.  Toutefois, en raison des politiques visant à “acheter américain, embaucher américain”, nous nous demandons si le président Trump ne se retirera pas tout simplement de l’accord. Il reste à voir si les trois pays joindront leurs forces à nouveau au moyen d’un ALENA plus puissant et plus efficace ou si les traités donneront lieu à des ententes bilatérales. »  

L’ALENA et la mobilité de la main-d’œuvre

Le but de l’ALENA était de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Dans certains cas, il élimine la nécessité d’obtenir des permis de travail, mais en règle générale, il exonère les sociétés de devoir tester leurs marchés du travail locaux et prouver qu’un travailleur étranger ne supplante pas un travailleur qualifié du pays.

À l’heure actuelle, la majorité des emplois du secteur des TI ne sont pas inclus dans la liste de plus de 60 professions admissibles à l’ALENA (la profession d’analyste de systèmes est la seule liée à l’informatique qui y figure). Le Canada et le Mexique considèrent un ALENA modernisé comme un outil de création d’emplois, de transfert des compétences et de partage des connaissances. Toutefois, l’administration américaine actuelle perçoit un tel accord principalement comme un véhicule de perte d’emplois.

Règles d’origine

Un autre sujet épineux soulevé lors de la deuxième ronde de négociations était les règles d’origine, en particulier en ce qui a trait aux fabricants automobiles.  L’administration Trump a insisté pour accroître le pourcentage de voitures qui doivent être construites en Amérique du Nord et de pièces d’automobile qui doivent y être fabriquées afin que les produits soient exemptés des tarifs douaniers. Cependant, les négociateurs américains ont poussé cette demande plus loin en laissant entendre qu’ils aimeraient que l’ALENA comprenne un minimum de produits fabriqués aux États-Unis. Le Canada et le Mexique s’opposent au principe de quotas par pays. Les initiés du secteur de la fabrication semblent d’accord sur ce point et préviennent que toute mauvaise décision prise au cours des négociations pourrait faire augmenter les prix des véhicules.

Dans une entrevue auprès de Supply Chain 24/7, Eskander Yavar, de BDO USA, a ajouté que « le secteur de la fabrication est divisé en ce qui a trait à la proposition de renforcer les règles d’origine de l’ALENA. Ces règles stipulent comment doivent être traités les intrants de pays qui ne sont pas partie à l’ALENA pour que les produits finis exportés soient admissibles aux avantages de l’ALENA. L’élimination des tarifs douaniers de l’ALENA est essentielle à la croissance du commerce automobile des trois pays. La modification de la façon de calculer le contenu régional pourrait avoir des répercussions importantes pour les chaînes d’approvisionnement des fabricants automobiles, en particulier dans les pays non signataires de l’ALENA. Les fabricants d’acier, quant à eux, sont largement favorables à la hausse des exigences minimales à l’égard du contenu en ce qui concerne les biens contenant de l’acier.

Autres nouvelles commerciales

Bien que les négociations de l’ALENA avancent, le gouvernement libéral poursuit ses efforts pour accroître les échanges commerciaux avec l’Asie et espère conclure un accord de libre-échange avec la Chine cet automne.

Quelle est la prochaine étape?

La troisième ronde de négociations aura lieu à Ottawa du 23 au 27 septembre.