Sommaire de la première ronde de négociations de l’ALÉNA

30 août 2017

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Première ronde de négociations : Du 16 au 20 août

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont conclu la première ronde de négociations de l’ALÉNA à Washington, et bien que très peu de renseignements sur les sujets abordés aient filtré, tous les pays ont clairement manifesté leur intention d’éviter les complications éventuelles engendrées par les élections présidentielles du Mexique de l’été prochain et les élections de mi-mandat aux États-Unis à l’automne. Les trois pays ont également convenu du besoin immédiat de mettre à jour et de moderniser l’ALÉNA en raison des progrès spectaculaires réalisés en matière de technologies depuis la création de l’ALÉNA en 1994.

« La portée et la longueur des textes proposés durant la première ronde de négociations témoignent de l’engagement des trois pays à conclure un accord ambitieux et de l’importance de mettre à jour les règles régissant la plus grande zone de libre-échange au monde », indique une déclaration commune.

« Il est difficile de déterminer si les négociateurs seront en mesure de respecter le calendrier accéléré, car il y a des enjeux majeurs à résoudre et des points de vue différents, parfois conflictuels », a affirmé Dean Elliott, associé directeur, Groupe du centre et chef, stratégie des marchés. Le président Trump a aussi mentionné à plusieurs reprises lors de rassemblements récents qu’il prévoit abolir l’ALÉNA si un accord ne peut être conclu, mais ces déclarations n’ont suscité que peu de réactions de la part du Canada et du Mexique.

Faits saillants sur l’ALÉNA

  • L’ALÉNA est entré en vigueur le 1er janvier 1994 après avoir été signé par le premier ministre Brian Mulroney, le président mexicain Carlos Salinas de Gortari et le président américain George H.W. Bush
  • En 2016, le commerce trilatéral entre les pays a atteint près d’un billion de dollars américains, soit plus de trois fois plus que le plafond de 1993
  • Environ 400 000 personnes et des biens et services d’une valeur de plus de 2,4 milliards de dollars traversent chaque jour la frontière canado-américaine
  • Environ 1,9 million d’emplois canadiens sont liés aux exportations canadiennes vers les États-Unis

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Ce que nous savons

La première ronde de négociations a regroupé des exposés théoriques détaillés de chaque pays et des discussions sur environ 24 sujets dont on ne connaît pas les détails.
Ce manque d’information suscite des points d’interrogation au sujet des futures négociations et des répercussions éventuelles de la mise à jour de l’ALÉNA, en particulier sur les propriétaires de petites et moyennes entreprises. Les pays ont convenu de se concentrer sur l’amélioration des possibilités d’échanges commerciaux et la modernisation des ententes afin qu’elles soient avantageuses pour les PME, même si on ne sait toujours pas ce qui reste à voir.

À ce jour, on a beaucoup spéculé sur les changements qui seront adoptés pour deux enjeux principaux : l’approvisionnement et le chapitre 19.

Incidences potentielles

Approvisionnement

Le Canada et le Mexique veulent réduire les mesures favorisant les achats aux États-Unis et élargir les exigences d’approvisionnement pour que leurs entreprises aient davantage d’occasions de soumissionner sur les contrats du gouvernement américain. Le gouvernement du Canada « travaille actuellement à plusieurs niveaux pour améliorer l’accès des fournisseurs canadiens aux marchés publics ». De même, l’administration Trump entend fournir aux entreprises américaines plus d’occasions de soumissionner sur les contrats du gouvernement canadien, tout en ayant la ferme intention de maintenir les politiques protectionnistes qui empêcheraient le Canada de faire de même.

Carrie Gallo, associée et chef national, Secteur public croit qu’en plus de la question ci-dessus, les gouvernements pourraient aussi envisager de remanier et réglementer le processus d’approvisionnement. Par exemple, la capacité des gouvernements à demander qu’un nombre déterminé de fournisseurs puissent soumissionner sur les contrats du secteur public pour des biens et services d’une valeur inférieure à la limite de l’ALÉNA, pourrait changer. « La hausse de la limite de l’ALÉNA pour tenir compte d’éléments comme l’inflation permettra de rationaliser le processus de demande de proposition, de réduire le coût de vente, et ultimement, de réduire les coûts pour les gouvernements », a déclaré madame Gallo.

Elle croit également que la protection des données et le stockage infonuagique pourraient représenter une source de conflit pendant les négociations. En effet, de plus en plus d’organisations et de gouvernements effectuent la transition vers les technologies de stockage infonuagique, et la méthode et l’endroit de conservation des données, ainsi que les personnes qui ont le droit d’y accéder, entrent en jeu. Actuellement, le Canada applique des règles et procédures strictes sur le stockage des données personnelles et a fait savoir clairement qu’il tient à continuer de les protéger. Les États-Unis souhaitent avoir moins de réglementation, et dans une liste des objectifs de l’ALÉNA, exhortent le Canada et le Mexique à « s’abstenir d’imposer des mesures dans le secteur des services financiers qui restreignent la circulation transfrontalière de données ou qui nécessitent l’utilisation d’installations informatiques locales ».

Chapitre 19

Le chapitre 19 est au cœur d’un débat houleux entre le Canada et les États-Unis qui perdure depuis des années et qui a de nouveau déclenché un conflit entre les deux pays. Comme lors des négociations sur l’accord de libre-échange en 1987 qui ont failli échouer sur la disposition concernant le règlement des différends, le Canada est demeuré ferme quant à son désir de maintenir le chapitre 19; une position qui a reçu un appui solide de la part du secteur de la fabrication du pays. Cependant, les États-Unis persistent à vouloir éliminer cette disposition.

« Pour les fabricants, il est clair que le chapitre 19, le mécanisme de règlement des différends qui détermine le bien-fondé des désaccords commerciaux, ne peut être éliminé comme les États-Unis l’ont demandé. Par le passé, le gouvernement a mentionné qu’il s’agissait d’un point de discorde possible et nos membres abondent dans le même sens », a souligné Dennis Darby, président et premier dirigeant de Manufacturiers et Exportateurs du Canada.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a également déclaré publiquement que si le chapitre 19 demeure un point d’achoppement, le Canada pourrait abandonner les négociations. Sa déclaration a été appuyée par le Mexique, qui convient qu’il est impératif de maintenir l’impartialité pour le règlement des désaccords commerciaux.

Qu’est-ce que le chapitre 19?

Le chapitre 19 est un mécanisme de règlement des conflits qui fait partie intégrante de la méthode de règlement des désaccords commerciaux entre les pays. Si un secteur du pays A croit que les concurrents du pays B vendent des produits à un prix inférieur à la valeur du marché, ils peuvent faire appel à un groupe spécial indépendant réunissant des spécialistes du commerce des deux pays plutôt que les seuls tribunaux du pays A ou du pays B, ce qui risquerait d’entraîner une décision partiale. Le gouvernement américain soutient que le chapitre 19 est injuste pour les Américains, alors que le gouvernement canadien considère qu’il s’agit d’une mesure de défense essentielle contre le protectionnisme.  

Quelle est la prochaine étape?

Les négociations de l’ALÉNA reprendront le 1er septembre à Mexico. « Nous continuerons de surveiller le processus de négociation avec beaucoup d’intérêt, afin de mieux comprendre les ramifications éventuelles pour nos clients, a mentionné Dean Elliot. Nos pays sont très intégrés, et ce sont des partenaires commerciaux essentiels. Il sera intéressant de voir où mèneront les futures négociations ».

Deuxième ronde : Les discussions reprennent du 1er au 5 septembre à Mexico
Troisième ronde : Prévue pour la fin septembre à Ottawa
Quatrième ronde : Prévue pour le mois d’octobre à Washington

Au total, sept rondes de négociations sont prévues.

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