ALENA 2.0 : Principaux enjeux et prochaines étapes

août 2017

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Après des mois d’intrigues, les diplomates des missions commerciales se sont réunis le 16 août à Washington pour tracer l’avenir de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les discussions ont rassemblé des négociateurs du Canada, des États-Unis et du Mexique en vue de mettre à jour un accord adapté aux trois économies.

Les changements apportés à l’ALENA pourraient avoir d’importantes répercussions pour les propriétaires d’entreprise de tous les secteurs de l’économie canadienne. La prospérité de l’économie du Canada repose sur le commerce et les placements internationaux. Les États-Unis constituent un partenaire commercial particulièrement important : près des trois quarts de nos exportations y sont destinées et plus de la moitié de nos importations proviennent de ce pays.

Il est trop tôt pour tirer des conclusions. Les résultats des renégociations sont extrêmement incertains et reposeront ultimement sur des détails.

L’ALENA : avant et maintenant

Lorsque l’ALENA est entré en vigueur il y a 23 ans, il annonçait une nouvelle ère pour la politique commerciale. S’appuyant sur les accords précédents, l’entente a créé le bloc de libre-échange le plus important au monde à l’époque. Les économistes étaient d’avis que la combinaison des trois économies nord-américaine aiderait les entreprises dans la région à être concurrentielles avec le marché commun européen.

L’ascension continue d’un nouvel ordre mondial présentant des barrières commerciales peu élevées et de faibles tarifs s’est poursuivie au cours des dernières années. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne lors du Brexit est l’un des exemples récents de la montée du protectionnisme.

En Amérique du Nord, le gouvernement Trump s’est retiré du Partenariat transpacifique de 12 nations, tout en laissant entendre que les États-Unis concluraient des ententes bilatérales avec certaines de ces nations.

Le Canada adopte une approche très différente. À titre de promoteur du libre-échange, le gouvernement fédéral a continué dans la voie de la libéralisation des échanges ouverte par l’ancien premier ministre Brian Mulroney, dont le gouvernement progressiste-conservateur avait signé un accord précurseur à l’ALENA avec les États-Unis en 1988. En plus de soutenir le Partenariat transpacifique, il a également signé l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

Qu’est-ce qui est en jeu?

La renégociation de l’ALENA a été déclenchée par l’administration Trump, qui a signalé sa volonté de se retirer de l’accord si les négociations ne progressaient pas d’une façon que le président juge satisfaisante.

Bien que l’ALENA ait favorisé la croissance dans les trois pays, le gouvernement américain désire réduire son déficit commercial avec le Mexique, qui s’élevait à 63 milliards de dollars l’an dernier. Les États-Unis ont également blâmé l’accord pour la délocalisation de milliers d’emplois du secteur de la fabrication vers le sud de sa frontière. Par conséquent, ils chercheront à appliquer leur principe de « l’Amérique d’abord » à l’ALENA 2.0 en faisant passer les États-Unis en premier.

Sur certains points, la mise à jour de l’ALENA est tout à fait censée. Lorsque les chefs des pays nord américains ont signé cet accord il y a plus d’un quart de siècle, celui-ci ne couvrait pas les enjeux tels que le commerce électronique et la transmission des données. Traiter de l’économie numérique et de la propriété intellectuelle, comme l’ont fait le Partenariat transpacifique et l’AECG, permettrait de faire entrer l’accord au 21e siècle.

Le Canada et les États-Unis ont dévoilé leurs objectifs de négociation. Les objectifs du Mexique ont obtenu une moins grande couverture dans les médias canadiens et américains, mais un document de ministère de l’Économie du Mexique a précisé certains de ses objectifs pour l’ALNEA 2.0.

Alors que les négociateurs se concentreront sur une myriade de questions (la liste des États-Unis compte plus de 100 objectifs), voici certains thèmes que voudront surveiller les propriétaires d’entreprise :

  • Règlement de différends — Le chapitre 19 de l’ALENA prévoit la résolution des différends entre pays au moyen d’un groupe spécial binational indépendant et non de tribunaux américains. Ce processus a aidé le secteur du bois d’œuvre résineux canadien. Le Canada désire préserver ce mécanisme, et les États-Unis souhaitent le supprimer.
  • Règles d’origine — L’accord offre un traitement préférentiel à l’égard des produits qui sont produits dans les pays de l’ALENA. Pour définir « produit », l’accord utilise les « règles d’origine » afin d’établir des niveaux de teneur minimale des pays de l’ALENA. Les États-Unis veulent hausser ce seuil pour repousser la concurrence des pays de l’Asie, alors que le Canada et le Mexique espèrent le maintenir au niveau actuel. Pour les secteurs comme ceux de la fabrication, les changements aux règles d’origine pourraient faire des ravages sur les chaînes d’approvisionnement.
  • Marchés publics — L’ALENA permet aux gouvernements dans certains cas de favoriser leur propre pays, ce qui s’éloigne de l’esprit de libre-échange de l’ALENA. Les États-Unis veulent resserrer les exceptions et le Canada désire les accroître.
  • Agriculture — Le système de gestion de l’offre du Canada permet d’imposer des tarifs élevés sur certaines importations agricoles afin de protéger le secteur canadien. L’ALENA permet actuellement le système de gestion de l’offre, mais les États-Unis veulent l’éliminer pour accroître leurs exportations au Canada.
  • Mouvement des professionnels — Le chapitre 16 de l’ALENA prévoit l’admission temporaire des professionnels du monde des affaires de l’autre côté de la frontière. Le Canada désire élargir ces dispositions.
  • Sujets « progressistes » — Le Canada désire mettre l’accent sur la main-d’œuvre et les normes environnementales, ainsi que sur les questions touchant au genre et aux droits des personnes autochtones.

Quelle est la suite?

La première ronde de discussions s’est conclue le 20 août, et les négociations devraient se poursuivre avec le Mexique au début de septembre. Sept rondes de discussions à trois semaines d’intervalle sont envisagées. Cet échéancier serré est dicté en partie par la campagne présidentielle du Mexique en vue de l’élection de juillet prochain et les élections de mi-mandat aux États-Unis en novembre.

À quoi ressemblera l’ALENA 2.0 pour les propriétaires d’entreprise?

Pour les dirigeants d’entreprise canadiens, le climat d’instabilité à l’égard de l’ALENA suit une série de développements qui ont donné lieu à un niveau élevé d’imprévisibilité.

« Les entreprises canadiennes vivent une période de grands changements, ce qui peut entraîner de nombreuses occasions tout comme des défis », a affirmé Dean Elliott, associé directeur, Groupe du centre et chef, stratégie des marchés.

« Du commerce transfrontalier (avec l’AECG, le Partenariat transpacifique et maintenant l’ALENA) aux efforts déployés pour réduire les échappatoires pour les sociétés privées canadiennes du gouvernement fédéral, les dirigeants d’entreprise doivent rester vigilants. »

Les négociations trilatérales actuelles pourraient définir le programme commercial de la région pour la prochaine génération. Les modifications apportées à l’ALENA pourraient obliger les entreprises canadiennes à ajuster leur stratégie et leurs activités. Toutefois, une réaction excessive à cette conjoncture pourrait s’avérer aussi dommageable qu’une inaction ultérieure, c’est-à-dire au moment où les grandes lignes de l’ALENA 2.0 deviendront plus claires.

BDO s’engage à informer et guider ses clients pendant le déroulement de ces événements majeurs. Tout au long des négociations, nous offrirons des mises à jour régulières à propos des ramifications possibles pour votre entreprise.