Budget fédéral 2022

07 avril 2022

Faire face à l'incertitude

La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le budget fédéral le 7 avril 2022. Il s'agit du premier budget présenté par le gouvernement libéral depuis l'annonce de l'accord de principe conclu entre les libéraux et le NPD. Comme prévu, certaines initiatives en matière de dépenses ont été annoncées dans le cadre du budget dans le but affirmé d'aider les Canadiens à traverser cette période d'incertitude économique. Ces initiatives s'ajoutent au déficit annuel de 114 milliards de dollars, portant ainsi la dette accumulée à 1 161 milliards de dollars. Ce déficit suit le précédent déficit historique que le pays a connu en raison des augmentations considérables en matière de dépenses fédérales survenues durant la pandémie.

Déficit national

  • 2020-2021 — 327,7 G$
  • Projection pour 2021-2022 — 113,8 G$
  • Projection pour 2022-2023 — 52,8 G$

Dette nationale

  • Dette fédérale — 1 160,8 G$ (projection pour mars 2023 : 1 213,7 G$)
  • Dette fédérale en pourcentage du PIB — 46,5 % (projection pour mars 2023 : 45,1 %)

Résumé des mesures du budget

Le budget contenait de nombreuses annonces présentant de nouvelles initiatives en matière de dépenses. L'abordabilité du logement était un thème prédominant, avec des dépenses d'une valeur de 10 milliards de dollars annoncées pour les cinq prochaines années. Ces mesures visent à accroître l'inventaire de logements et l'abordabilité de ceux-ci. Les Canadiens ne seront pas admissibles à l'exemption pour résidence principale, sous réserve de quelques exceptions, s'ils ne gardent pas leur logement depuis au moins 12 mois, afin d'empêcher les opérations de vente-rachat (flip). Le gouvernement introduira également un nouveau compte d'épargne libre d'impôt (« CELI ») pour l'achat d'une première propriété afin de permettre aux Canadiens âgés de moins de quarante ans d'épargner jusqu'à 40 000 $ pour leur première propriété. Cette initiative comprend aussi une aide financière de 4 milliards de dollars en vue d'aider les municipalités à mettre à jour leurs systèmes de zonage et d'octroi de permis pour accélérer la construction des propriétés résidentielles et ainsi combattre le faible inventaire de propriétés sur le marché canadien.

L'une des mesures les plus importantes destinées à aider les petites et moyennes entreprises (« PME ») est l'augmentation à 500 000 $ du revenu imposable des entreprises au titre de la déduction accordée aux petites entreprises. Les PME dont le capital imposable est de 10 millions de dollars ou moins sont admissibles à l'intégralité de cette déduction, qui est par la suite réduite progressivement si leur capital augmente à 15 millions de dollars, puis éliminée si leur capital dépasse cette somme. Ce changement profite aux PME dont le capital imposable se situe entre 10 millions et 50 millions de dollars, puisqu'il leur permet de bénéficier du taux réduit d'imposition fédérale des sociétés de 9 %. Ce taux n'est plus applicable si le capital dépasse les 50 millions de dollars.

Les augmentations au chapitre des impôts visaient les banques et les compagnies d'assurance-vie qui ont généré des profits considérables durant la pandémie. L'augmentation se fait sous la forme d'un impôt ponctuel au taux de 15 % des bénéfices de plus de 1 milliard de dollars générés en 2021 et est suivie d'une augmentation supplémentaire du taux d'imposition de 1,5 % au cours des prochaines années.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Dave Walsh, associé directeur et chef de la gamme des Services en fiscalité

Rachel Gervais, chef de la gamme des Services en fiscalité pour la RGT et chef des Services de gestion privée

Bruce Sprague, chef de la gamme des Services en fiscalité pour l'ouest du Canada

Greg London, chef de la gamme des Services en fiscalité pour l'est du Canada

3 femme blotti autour d'un ordinateur portable
Lisez notre résumé des principales mesures fiscales visant les entreprises dans le budget canadien de 2022, y compris les nouvelles mesures de soutien pour les petites entreprises.
Un couple dans leur cuisine regardant l'ordinateur portable
Mesures fiscales visant les particuliers
Le budget traite de l'accessibilité au logement et des frais médicaux liés aux technologies de procréation assistée.
Un groupe de 5 personnes dans une salle de réunion
Incidence des modifications sur la cession des contrats de vente, les soins de santé et la taxe sur les biens de luxe.
3 personnes assises à une table de réunion très longue
Un aperçu des mesures fiscales internationales du budget 2022 : coupons d'intérêts détachés, prix de transfert, etc.

 

Notre site utilise des témoins nous permettant de vous offrir un service plus réactif et personnalisé. En consultant notre site, vous acceptez l'utilisation des témoins. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons et sur la façon de les bloquer ou de les supprimer.