Dans le cadre du budget 2019-2020 publié le 7 mars 2019, le gouvernement progressiste-conservateur du Manitoba a annoncé qu'il réduirait la taxe de vente provinciale (TVP), qui passera de 8 % à 7 % à compter du 1er juillet 2019. Le moment choisi pour faire cette réduction a étonné : d'abord promis dans le cadre du programme électoral du Parti progressiste-conservateur, le budget de 2018-2019 prévoyait que la réduction ne serait mise en œuvre qu'en 2020. Le Manitoba se classera maintenant au troisième rang pour le taux de la taxe de vente le plus bas de toutes les provinces.
Ce changement aura une incidence sur les entreprises du Manitoba inscrites aux fins de la TVP ainsi que sur les entreprises de l'extérieur de la province qui vendent et louent des biens ou fournissent des services à des consommateurs manitobains. De plus, ce changement sera bien accueilli par les consommateurs manitobains, qui profiteront de cette réduction de taux.
Les entreprises inscrites aux fins de la TVP, qu'elles soient au Manitoba ou à l'extérieur, devront ajuster leurs terminaux de point de vente ou autres modules d'enregistrement des ventes pour tenir compte de ce changement de taux.
Le 7 mars 2019, le gouvernement du Manitoba a également annoncé l'application de règles transitoires pour aider les entreprises à mettre en œuvre le changement du taux de la TVP. En général, le taux réduit à 7 % s'appliquera aux biens achetés après le 30 juin 2019, y compris les biens pour lesquels le consommateur a versé seulement un acompte sur achat. Toutefois, le taux de 8 % de TVP s'appliquera sur les biens achetés avant le 1er juillet 2019 à crédit ou qui ont fait l'objet d'une entente de paiements différés en vertu de laquelle le paiement est effectué après le 30 juin 2019 et sur les biens achetés avant le 1er juillet 2019 et livrés après cette date. Les règles transitoires pour les services taxables dépendent de la nature du service. Les contrats immobiliers qui ont été signés avant le 7 mars 2019 sont également soumis à des règles transitoires spéciales. En effet, les règles se rapportant aux contrats immobiliers différeront pour les contrats conclus avant la date de l'annonce et pour ceux conclus après la date de l'annonce. Le taux de la TVP n'est pas fondé sur la date du contrat, mais sur le moment où les biens et les services sont fournis. Il convient de conserver la documentation pour vérifier les dates de fourniture.
Puisque ce changement prendra effet dans moins de quatre mois, les entreprises concernées doivent commencer leur planification dès aujourd'hui. Veuillez communiquer avec l'un de nos conseillers en fiscalité BDO pour obtenir des directives sur la façon de vous préparer au changement du taux de la taxe de vente du 1er juillet 2019.
L'information présentée est à jour en date du 8 mars 2019.
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