Budget fédéral 2019 : Se préparer à être concurrentiel

19 mars 2019

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Le 19 mars, l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a déposé le budget fédéral 2019. Ce budget, qui sera le dernier avant l’élection fédérale prévue l’automne prochain, présente plusieurs mesures importantes qui auront une incidence sur le résultat net des entreprises et des particuliers.

Le gouvernement fédéral prévoit un déficit de 14,9 milliards de dollars pour l’exercice 2018-2019, une baisse par rapport aux prévisions de 18,1 milliards de dollars inscrites au budget de l’an dernier, et prévoit un déficit de 19,8 milliards pour l’exercice 2019-2020 qui comprend une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars. Le déficit devrait ensuite être ramené à 9,8 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024. Le ministre Morneau n’a pas établi d’échéance pour rétablir l’équilibre budgétaire.

Parmi les faits saillants du budget fédéral de 2019, notons :

  • Formation professionnelle
  • Régime national d’assurance-médicaments
  • Habitations abordables
  • Capacité concurrentielle du Canada

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Formation professionnelle

Mesures du budget : Le gouvernement fédéral propose d’instaurer l’Allocation canadienne pour la formation. Cette allocation comprend deux volets : 1) un nouveau crédit canadien pour la formation non imposable afin d’aider à assumer le coût de la formation tout au long de la carrière d’une personne; 2) une nouvelle prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi afin d’apporter une aide au revenu lorsqu’une personne doit s’absenter du travail. Puisque l’Allocation canadienne pour la formation n’est pas rattachée à un employeur en particulier, les travailleurs bénéficieront d’une plus grande marge de manœuvre et de plus de mobilité. Le budget prévoit également des mesures visant à bonifier le Programme canadien de prêts aux étudiants et à améliorer le soutien pour les formations d’apprentis dans les métiers spécialisés.

Incidences : Les propriétaires d’entreprises canadiennes et leurs employés sont aux prises avec des changements jamais vus relativement aux compétences dont ils ont besoin pour mener à bien leur travail. Les écoles forment les meilleurs diplômés en technologie, qui pourront ensuite lancer leur carrière dans le secteur florissant de la technologie au Canada. Or, il faut en faire davantage pour épauler les travailleurs en milieu de carrière qui perdent leur emploi en raison de l’automatisation et d’autres évolutions de la main-d’œuvre. Même si les propositions budgétaires visent à aider les employés à parfaire leurs compétences, les employeurs devront tout de même les autoriser à s’absenter du travail pour suivre une formation qui pourrait ne pas concorder avec leurs besoins.

Régime national d’assurance-médicaments

Mesures du budget : Le gouvernement fédéral propose de créer l’Agence canadienne des médicaments, dont le mandat est d’évaluer l’efficacité des nouveaux médicaments sur ordonnance, de négocier le prix des médicaments au nom des régimes d’assurance-médicaments du Canada, et de recommander les médicaments qui représentent le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Cette mesure fait suite au rapport préliminaire du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments publié au début de mars. Les auteurs du rapport mettaient en évidence les écarts en ce qui a trait à la couverture et sommaient le gouvernement de créer une organisation nationale pour gérer les médicaments sur ordonnance.

Incidences : Environ 20 % des Canadiens auraient une couverture insuffisante, voire aucune couverture, pour les médicaments et doivent ainsi payer de leur poche. La proposition du budget représente la première étape d’une stratégie de mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national, dont l’objectif est de réduire l’écart en matière de couverture et de traiter de la question relative aux coûts croissants des médicaments sur ordonnance.

Habitations abordables

Mesures du budget : Le gouvernement fédéral bonifie le régime d’accession à la propriété actuel et lance l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui donnera aux nouveaux acheteurs de propriétés admissibles accès à un prêt sans intérêt pour réduire le montant requis d’une hypothèque assurée, sans augmenter le montant qu’ils doivent épargner au titre de la mise de fonds.

Incidences : La hausse des prix des habitations à l’échelle du pays représente un obstacle majeur pour nombre de jeunes Canadiens qui souhaitent accéder à la propriété. S’ils tardent à acheter une maison, cela peut avoir des conséquences néfastes pour notre société, car certains pourraient retarder la fondation d’une famille.

Dans les semaines qui ont précédé le budget, le ministre Morneau a indiqué que le gouvernement mettrait en place des mesures pour aider les milléniaux à accéder au marché de l’habitation. Dans la même veine, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a dévoilé un objectif ambitieux : permettre l’accès à des habitations abordables pour tous les Canadiens d’ici 2030.

Les mesures prévues dans le budget pourraient accroître les mises en chantier et donner un coup de main au secteur immobilier canadien. Cela dit, ces propositions s’attaquent uniquement au volet « demande » de l’équation du logement. Le volet « offre » nécessitera d’autres mesures. Le budget comprend des propositions visant à réaliser des investissements à long terme et à collaborer avec des partenaires clés pour accroître l’offre de logements, axées sur les Canadiens à faible revenu et ceux de la classe moyenne.

Capacité concurrentielle du Canada

Mesures du budget : Le gouvernement fédéral ne propose pas de nouvelles mesures visant expressément à soutenir la concurrence des entreprises canadiennes sur la scène mondiale. Cependant, dans son Énoncé économique de l’automne, il a implanté un amortissement accéléré pour certains investissements en capital dans des entreprises canadiennes, en particulier pour les entreprises de fabrication et de transformation.

Incidences : Pendant la majeure partie de 2018 et 2019, les propriétaires d’entreprises canadiennes et les dirigeants ont évalué la riposte possible à l’égard de la réforme fiscale américaine et, dans plusieurs cas, ont pris action. Cette série de changements marquants, qui sont entrés en vigueur au début de 2018, a globalement donné un coup de pouce aux entreprises américaines grâce à une réduction du taux fédéral de l’impôt sur le revenu des sociétés et la mise en place de l’amortissement total immédiat sur certaines dépenses en capital.

La réforme fiscale a également réduit les obstacles auxquels se heurtent les entreprises canadiennes qui s’installent aux États-Unis, mais elle a ajouté un désavantage concurrentiel pour les propriétaires d’entreprises canadiennes qui exercent leurs activités au nord de la frontière. Nombreux sont ceux au sein de la communauté d’affaires qui espéraient que le budget fédéral annonce une mouture proprement canadienne de la réforme fiscale américaine pour aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles.

Autres mesures fiscales

  • Options d’achat d’actions – Les mesures du budget visent à limiter l’avantage de la déduction pour option d’achat d’actions des employés à l’égard des particuliers à revenu élevé qui sont des employés de grandes entreprises bien établies et matures.
  • Crédit d’impôt en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – Le budget propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer l’accès au crédit d’impôt remboursable majoré pour les dépenses admissibles de RS&DE. Ce changement vise à ce qu’il soit plus facile pour les petites entreprises d’être admissibles au crédit majoré.

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