Budget fédéral de 2018 : Égalité et croissance

27 février 2018

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Le 27 février 2018, l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a présenté son troisième budget. Le budget fédéral de 2018, intitulé « Égalité et croissance » cible :

  1. L’amélioration de la réussite économique des femmes et l’avancement des objectifs liés à l’égalité des sexes au Canada.
  2. L’augmentation du financement consacré à l’innovation pour améliorer le caractère concurrentiel du milieu des affaires au Canada.
  3. La poursuite de l’ordre du jour du gouvernement en ce qui a trait aux changements des règles fiscales pour les sociétés privées en introduisant de nouvelles mesures qui auront une incidence sur l’imposition du revenu de placement passif.

Le gouvernement fédéral a annoncé que le déficit pour l’année fiscale 2017-2018 s’élève à 19,4 milliards de dollars, ce qui est inférieur au déficit de 28,5 milliards de dollars prévu dans le budget de l’an dernier. Cela est attribuable à la performance accrue de l’économie canadienne au cours de la dernière année fiscale. Pour l’année fiscale 2018-2019, un déficit de 18,1 milliards de dollars est prévu. Ce dernier comprend une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars.  L’une des grandes préoccupations de la communauté d'affaires canadienne est le retour à l’équilibre budgétaire et un plan pour éliminer le déficit. Pourtant, ce budget ne fait aucune mention d’un plan pour un retour vers un excédent budgétaire.

Les grands enjeux du budget de 2018 à l’égard des entreprises canadiennes comprennent:

Égalité des sexes

Le gouvernement met la priorité sur la lutte contre l’inégalité entre les sexes au sein de la société canadienne et met de l’avant la réussite économique des femmes.  Le gouvernement a indiqué que les mesures du budget ont fait l’objet d’une analyse comparative entre les sexes dans le but d'affecter les ressources gouvernementales plus équitablement et plus efficacement. Le budget comprend des mesures comme la « nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat », qui vise à accroître le nombre d'entreprises détenues par des femmes, de même que la bonification des prestations parentales pour le parent n'ayant pas donné naissance.

Innovation

La communauté d’affaires canadienne craint que la renégociation de l’ALENA et la réduction des taux d'imposition des sociétés aux États-Unis dans le cadre de la réforme fiscalité américaine puisse nuire à la concurrence des entreprises canadiennes. Le budget traite très peu de ces préoccupations, et le gouvernement indique uniquement qu’il surveillera l’incidence des réformes fiscales américaines sur le Canada. Le budget contenait 2,6 milliards de dollars de nouveaux fonds pour soutenir l’innovation au Canada à dépenser sur cinq ans pour transformer les programmes d’innovation du Canada. Le gouvernement n’a annoncé aucun changement au programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Imposition des sociétés privées

Le gouvernement a introduit des règles visant à limiter la capacité à établir un portefeuille de placements passif détenu par une société privée. Les règles annoncées constituent une amélioration importante par rapport aux propositions initiales publiées en juillet 2017 et aux propositions révisées d’octobre 2017. La déduction accordée aux petites entreprises sera réduite de 5 $ par 1 $ de revenu de placement supérieur au nouveau seuil annuel de 50 000 $ et sera éliminée lorsque le revenu de placement annuel sera de 150 000 $ ou plus. 

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