Sachez aussi que les conséquences fiscales sont différentes selon qu’il s’agit d’une vente d’actions ou d’une vente d’actifs. Par exemple, la modification de la structure du capital social peut entraîner une économie d’impôt, car la vente d’actions admissibles de petite entreprise vous permettra de profiter de l’exonération cumulative des gains en capital (« ECGC »). En 2023, l’ECGC s’élève à 971 190 $, montant qui est indexé annuellement selon l’inflation.
Après avoir investi tant d’efforts pour mettre sur pied une équipe, bâtir une clientèle et développer vos activités, la vente de votre entreprise ou de votre clientèle est une expérience à la fois exaltante et douce-amère. Lorsque vous entamerez une réflexion à propos de la vente ou que l’on vous fera une offre, vous vous sentirez peut-être dépassé par l’ampleur du processus. Cependant, si vous élaborez un plan et que vous vous entourez de gens pour vous soutenir dans vos démarches, la vente de votre entreprise pourra se révéler bien moins éprouvante.
Bon nombre de propriétaires d’entreprise ont encore du mal à s’adapter à la sortie de la pandémie. Le moment est peut-être venu d’envisager la vente. Dans tous les cas, vous devriez élaborer un plan pour la suite des choses. Vous voudrez peut-être vendre pour prendre votre retraite ou parce que vous n’avez pas de plan de relève. Du reste, de nombreuses options de sortie s’offrent à vous. Par exemple, vous pourriez vendre à un acheteur stratégique ou à votre équipe de gestion.
Peu importe à qui l’on prévoit vendre son entreprise ou sa clientèle, le mot d’ordre est la préparation. Une bonne planification (au moins deux ans à l’avance) et le recours à une équipe de professionnels chevronnés simplifieront grandement le processus.
Conseil : Planifier au moins deux ans à l’avance vous facilitera la tâche et vous permettra d’en tirer la valeur optimale.
Préparation de l’entreprise en vue de la vente
Si vous envisagez de vendre votre entreprise dans un avenir rapproché, vous pourriez bonifier sa valeur en commençant à vous y préparer dès maintenant.
Il n’est pas simplement question d’améliorations cosmétiques, mais bien de changements structurels et opérationnels susceptibles de créer de la valeur. Certains des changements nécessaires peuvent demander énormément de travail ainsi qu’une discipline stricte. Hélas, il n’est pas toujours possible de les réaliser à court terme.
Une vente planifiée peut parfois être structurée de manière à vous permettre de profiter de l’ECGC de votre conjoint (que vous soyez mariés ou conjoints de fait) ainsi que de celle de vos enfants, particulièrement lorsque les actions ont pris beaucoup de valeur après que des membres de la famille soient devenus actionnaires. Ce mécanisme peut réduire ou éliminer le montant d’impôt à payer lors de la vente de votre entreprise.
Comme mentionné, vous pourriez avoir droit à l’ECGC lors de la vente d’actions admissibles de petite entreprise. En règle générale, l’ECGC permet de réaliser un gain en capital libre d’impôt sur la première tranche de 971 190 $ (2023) obtenue lors de la vente d’actions admissibles de petite entreprise. Plusieurs critères doivent toutefois être respectés, tant au moment de la vente des actions qu’au cours des 24 mois précédents. Pour y avoir droit, au moment de la vente des actions, la quasi-totalité des actifs de la société (en général, 90 % ou plus de la juste valeur marchande des actifs) doit être utilisée dans une entreprise exploitée activement au Canada. De plus, en règle générale, au cours des 24 mois précédant la vente des actions, plus de 50 % de la juste valeur marchande des actifs de la société doit être utilisé dans une entreprise exploitée activement au Canada. Si ce critère rétrospectif n’est pas respecté, le compteur sera remis à zéro pour une autre période de 24 mois. Enfin, sous réserve d’un certain nombre d’exceptions, vous ou une personne qui vous est apparentée devez avoir détenu les actions pendant au moins 24 mois avant la vente pour être admissibles à l’ECGC. Compte tenu de la complexité des règles et des pièges potentiels concernant les actions admissibles de petite entreprise, il est recommandé d’obtenir très à l’avance des conseils adéquats en matière de planification.
Or, une telle préparation n’est pas nécessaire pour toutes les entreprises privées.
Vous devriez toujours évaluer votre ratio efforts-récompenses pendant le processus. Un conseiller pourra vous faire part de commentaires généraux, mais ceux-ci ne remplaceront pas une discussion approfondie avec lui si vous décidez de procéder à la vente de votre entreprise. Un conseiller peut vous aider à analyser vos activités actuelles afin de repérer les mesures qui, si elles sont mises en place, pourront rapidement renforcer l’attrait de votre entreprise aux yeux des acheteurs potentiels.
Cela dit, lors de sa vérification diligente, un acheteur découvrira presque systématiquement les solutions cosmétiques rapides qui ne sont pas viables à long terme, surtout celles qui concernent les revenus et les marges bénéficiaires. Il n’est jamais avantageux de présenter une entreprise « attrayante » à un acheteur s’il s’aperçoit durant la vérification diligente que les informations ou le rendement présentés ne sont pas viables.
Un conseiller vous donnera des conseils stratégiques sur les principaux facteurs d’évaluation, en établissant une fourchette de valeurs que le marché est susceptible de lui attribuer. Les renseignements suivants vous permettront également de mieux évaluer les aspects opérationnels en préparation de la vente de votre entreprise.
Si vous participez de près à la gestion quotidienne de l’entreprise, l’acheteur souhaitera peut-être retenir vos services pendant un certain temps après la vente. Selon votre situation personnelle, il se peut que vous souhaitiez éviter une telle éventualité.
Quand cela est possible, la constitution d’une équipe de direction sérieuse et d’une équipe de relève pour les postes clés peut accroître considérablement la valeur d’une entreprise privée. Ce faisant, vous démontrez que vous n’êtes pas indispensable à l’entreprise, ce qui réduit le risque lié à l’investissement pour l’acheteur.
Il est important et souhaitable d’augmenter les ventes et les marges ainsi que de contrôler les frais généraux avant de conclure une transaction. C’est probablement exactement ce que vous faites déjà dans le cadre de vos fonctions actuelles.
Les solutions faciles sont rares et doivent souvent être envisagées avec prudence. Vous devez ainsi essayer de tirer parti des possibilités d’améliorer la rentabilité de votre entreprise en effectuant un examen approfondi de son historique de rendement financier.
Si vous songez à vendre, il est toujours difficile de décider si vous devez engager d’importantes dépenses en capital dans la période précédant la vente. Un acheteur tiendra compte de la qualité des actifs dans son estimation de la valeur de l’entreprise. Si celle-ci a été gérée de manière à maximiser les liquidités et qu’il y a eu un sous-investissement en capital et en ressources opérationnelles, un acheteur avisé se concentrera sur les investissements correctifs nécessaires et en tiendra compte dans son évaluation de la valeur de l’entreprise.
Dans la plupart des cas, il est judicieux de maintenir les investissements dans votre entreprise comme si vous alliez continuer à l’exploiter. Il est cependant plus prudent d’éviter les dépenses en capital importantes dans de nouveaux projets avant la vente, car cela peut entraîner des risques inutiles pour l’acheteur.
Assurez-vous que votre information financière auditée soit déjà disponible afin d’établir la crédibilité de votre rendement financier.
Il est également important de relever les dépenses récurrentes et non récurrentes à l’interne. Il peut s’agir de dépenses et de paies exceptionnelles du propriétaire ou de toute autre dépense ponctuelle.
De plus, de fortes capacités de prévision donnent aux investisseurs une bonne idée de l’orientation de l’entreprise. Elles permettent aussi de montrer que vous comprenez le marché disponible pour votre produit et les coûts d’exploitation de votre entreprise.
Lorsque vous envisagez la vente, il est préférable d’entamer le processus de planification au moins deux ans à l’avance afin de préparer votre entreprise. Vous devrez déterminer si vous voulez vendre des actions ou des actifs.
Les vendeurs préfèrent généralement vendre des actions en raison des avantages fiscaux potentiels, comme l’ECGC. Toutefois, comme nous l’avons indiqué, il convient de procéder à un examen détaillé des critères. La vente d’actifs est généralement plus profitable pour l’acheteur, car elle entraîne souvent une augmentation du coût fiscal des actifs acquis. De plus, les risques juridiques et fiscaux peuvent rester à la charge du vendeur.
L’acheteur a besoin d’avoir accès à un fonds de roulement (actif à court terme moins passif à court terme) pour assurer la poursuite des activités après l’achat. Une solution équitable à la fois pour l’acheteur et le vendeur consiste à calculer le fonds de roulement le dernier jour de chaque mois pendant un an et en faire la moyenne sur un an.
Le fonds de roulement est souvent inclus dans le prix de vente de l’entreprise. Les vendeurs ne doivent pas s’attendre à obtenir plus pour ces actifs, même si un traitement particulier est généralement prévu en ce qui concerne la trésorerie. Il est souvent possible de réduire le fonds de roulement de l’entreprise et d’en retirer plus de trésoreries.
Cependant, pour y arriver, il faut faire la preuve de la capacité d’exercer les activités de l’entreprise en ayant des fonds de roulement plus faibles pendant au moins un an.
La vente de votre entreprise est la récompense ultime pour les risques que vous avez pris et les efforts que vous avez déployés au fil des années. Les principaux objectifs de la vente ne sont pas les mêmes pour tous les vendeurs, quoiqu’il s’agisse presque toujours de maximiser le prix de vente et de trouver le meilleur acheteur qui soit pour les employés et la clientèle. Avec beaucoup de recherches, un usage judicieux de l’information, une planification rigoureuse, un grand contrôle du processus et des compétences de négociation stratégique, un vendeur atteindra ses objectifs.
Un processus de vente structuré peut demander du temps. Il est essentiel de pouvoir compter sur des conseillers de confiance qui sauront vous guider dans l’atteinte de vos objectifs. Ils pourront porter une part du fardeau administratif et préparer votre sortie afin que vous puissiez continuer à gérer l’entreprise d’ici là. Cela permettra de réduire les distractions qui accompagnent inévitablement une transaction aussi importante que la vente d’une entreprise, tout en veillant à ce que vos autres buts et objectifs quant à la transaction soient atteints.
Processus de vente structuré
Voici les grandes étapes du processus de vente structuré :
Mon entreprise est-elle prête à s’engager dans ce processus?
Lors de la vente d’une entreprise, une grande quantité d’informations doit être transmise. Si un conseiller peut aider à les réunir et à les préparer, c’est à l’entreprise qu’incombe la responsabilité ultime de les fournir aux acheteurs potentiels.
Ces derniers peuvent d’ailleurs perdre confiance en l’entreprise et conclure que ses systèmes ou son service des ressources humaines ne sont pas adéquats s’il y a d’importants retards dans la transmission de l’information ou si les réponses données sont insuffisantes, ce qui risque d’avoir des répercussions sur la valeur de l’entreprise.
Si vous décidez finalement de vendre votre entreprise, la transaction peut prendre de 6 à 12 mois, voire plus. Pendant cette période, l’entreprise doit continuer à fonctionner efficacement, même si vous êtes très occupé sur plusieurs fronts. Votre équipe de direction doit donc être suffisamment solide pour faire face aux exigences supplémentaires qui pourraient lui être imposées au cours du processus de vente.
Comme mentionné précédemment, nous vous recommandons d’entamer le processus de planification au moins deux ans à l’avance. Vous disposerez ainsi de suffisamment de temps pour votre planification fiscale et l’assainissement du bilan de l’entreprise. La plupart des acheteurs examinent généralement les trois dernières années d’activité de l’entreprise : plus les finances de l’entreprise sont saines, plus vos chances d’obtenir un bon prix sont élevées. Il s’agit notamment de vous assurer que les états financiers historiques sont déjà disponibles et qu’ils ont fait l’objet d’une mission de certification par un tiers (c.-à-d. un audit ou un examen).
Par conséquent, il est judicieux de commencer à préparer les informations que les acheteurs potentiels sont susceptibles de demander bien avant de vous lancer dans le processus de vente. En outre, il est essentiel que les informations que les acheteurs voudront consulter soient exhaustives et bien organisées pour que la transaction se déroule harmonieusement.
Voici quelques exemples d’informations qui intéresseront les acheteurs potentiels :
Informations organisationnelles et juridiques
Renseignements généraux sur l’entreprise
Structure organisationnelle et structure de la direction
Détails sur les produits et la technologie
Systèmes et information financière
Information fiscale
Données financières historiques et prévisionnelles
Informations sur l’assurance
Une grande partie de l’information mentionnée ci-dessus est habituellement contenue dans les principaux documents de transaction à l’intention de l’acheteur, y compris les notices d’information, les lettres de procédure, les ébauches de contrats de vente et d’achat, les rapports de contrôle diligent, etc. Un bon conseiller sait trouver l’équilibre entre la divulgation de l’information et la confidentialité.
Structuration de la vente
Il est important d’avoir une idée de la structure que vous privilégiez avant de vous lancer dans le processus de vente. En communiquant cette information aux acheteurs tôt dans le processus, vous vous assurerez de recevoir des offres qui correspondent à vos objectifs.
Si vous prévoyez quitter l’entreprise peu après la vente, vous voudrez probablement que la contrepartie soit versée au moment de la vente. En revanche, si vous estimez que les nouveaux propriétaires peuvent insuffler de nouvelles possibilités de croissance à l’entreprise et que vous souhaitez y demeurer, vous pouvez envisager une contrepartie différée en fonction des bénéfices futurs, ce qu’on appelle généralement « clause d’indexation sur les bénéfices futurs ».
Si une telle solution s’avère moins risquée pour les acheteurs et peut accroître le montant que vous recevrez pour l’entreprise, elle peut toutefois présenter un certain risque pour vous et entraîner son lot de complications.
Si vous utilisez à des fins privées des actifs qui appartiennent à l’entreprise, mais qui ne sont pas essentiels à ses activités, faites-en rapidement la liste afin de les transférer hors de l’entreprise et prévenez l’acheteur de votre intention. Par exemple, si votre véhicule appartient à l’entreprise, il pourrait vous être cédé avant la vente. À vrai dire, presque tous les aspects d’une vente ont une incidence fiscale. Par conséquent, il est important que vous receviez des conseils fiscaux détaillés tôt dans le processus de vente pour que le montant d’impôt à payer soit le moins élevé possible.
La planification fiscale préalable à la vente est importante à ce titre, car elle vous permettra de procéder à toute réorganisation ou à tout retrait d’actifs nécessaire de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal. En étant préparé, vous vous assurerez également de donner un préavis suffisant à l’acheteur quant à vos exigences.
De manière générale, vous devrez vous interroger sur ce qui suit :
- Vente d’actions ou vente d’actifs
- Forme de la contrepartie offerte (p. ex., espèces ou actions)
- Moment du versement de la contrepartie (au moment de la vente, contrepartie différée ou conditionnelle)
- Actifs que vous souhaitez conserver et que vous devez faire sortir de l’entreprise (p. ex., biens, véhicules, excédent de trésorerie)
- Structure fiscale de la contrepartie offerte
Préparation d’une notice d’information
Si plusieurs acheteurs sont pressentis, mais que vous n’avez pas encore trouvé preneur, vous devriez préparer une notice d’information destinée aux acheteurs potentiels. Comme il s’agit d’un document de vente, la notice doit présenter l’entreprise sous un jour favorable, mais elle doit également être exhaustive et fidèle à la réalité.
Vous devez fournir suffisamment d’informations pour permettre aux acheteurs potentiels de bien évaluer votre entreprise. Cependant, les informations de nature délicate, comme le nom des clients, les prix et les détails sur la propriété intellectuelle non enregistrée, ne doivent pas être divulguées avant les dernières étapes du processus de vente.
Ainsi, vous éviterez le risque de voir la valeur de votre entreprise amoindrie par la diffusion de ces informations.
Le document doit être positif et mettre l’accent sur les avantages particuliers que l’acheteur pourrait tirer de la propriété de l’entreprise. Le profil de l’entreprise doit toujours être véridique, précis et complet. Tout élément trompeur pourrait par la suite miner la confiance de l’acheteur envers vous et réduire son intérêt pour la transaction ainsi que le prix de vente.
La notice d’information doit présenter clairement les renseignements suivants :
Faits saillants de l’investissement
Modèle d’affaires
Équipe de direction
Stratégie de croissance
Rendement financier
Devrais-je approcher un ou plusieurs acheteurs?
Un processus de vente structuré s’accompagne généralement d’une forme d’enchère confidentielle auprès d’un groupe d’acheteurs triés sur le volet et étroitement contrôlés. Le fait d’avoir un conseiller démontre votre sérieux et peut laisser entendre que plusieurs acheteurs sont dans la course, ce que vous pouvez utiliser à votre avantage pour obtenir le meilleur prix.
Bien que ce processus soit plus complexe que s’il n’y avait qu’un seul acheteur, un processus de mise en concurrence peut présenter de nombreux avantages par rapport à une négociation individuelle. En effet, sans explorer le marché, il est impossible de savoir si l’on peut obtenir une meilleure offre et un meilleur prix.
Il arrive souvent que les acheteurs se servent des résultats du contrôle préalable réalisé par leur comptable pour demander une baisse du prix convenu. Or, votre soumissionnaire privilégié est beaucoup moins susceptible de le faire s’il sait que vous êtes en mesure de vendre votre entreprise à quelqu’un d’autre s’il ne respecte pas les conditions convenues. Un processus de mise en concurrence est probablement la meilleure façon de donner de la valeur à votre entreprise.
Toutefois, pour les entreprises qui ont un profil unique, il est préférable de se concentrer sur la recherche du bon acheteur, ce qui permet souvent d’obtenir la véritable valeur de l’entreprise d’une manière relativement rapide et plus simple.
Gestion des rencontres, des offres et des négociations
Après avoir lu votre notice d’information, les acheteurs sont invités à soumettre une première offre. Ce document leur aura fourni suffisamment de renseignements pour le faire. Il peut exceptionnellement arriver qu’un acheteur demande à vous rencontrer une première fois avant de faire une offre, même si le conseiller lui a présenté une quantité suffisante de renseignements.
Certains acheteurs peuvent aussi vouloir vous rencontrer préalablement lorsqu’il y a plusieurs acheteurs intéressés. Selon votre stratégie, vous déciderez avec votre conseiller si vous acceptez de les rencontrer.
C’est là une occasion, pour vous et pour un conseiller, d’établir une relation avec les acheteurs potentiels, d’en savoir plus sur eux et de sonder leur intérêt envers votre entreprise. Cette rencontre a rarement pour but d’ouvrir les négociations; elle vise surtout à vous permettre de décrire l’entreprise plus en détail et à présenter les principaux enjeux de la transaction.
Un conseiller pourra organiser et diriger ces premières rencontres et présenter les règles de même que l’échéancier du processus de vente à l’acheteur, notamment la structure de la vente et la forme de contrepartie attendue afin que vous puissiez atteindre vos objectifs en matière de planification fiscale.
Chaque entreprise présente des enjeux délicats, qu’il faut prendre en considération. Il est généralement préférable de les présenter tôt dans le processus, quand plusieurs acheteurs sont intéressés et en situation de concurrence, plutôt que d’attendre d’avoir entamé des discussions avec un acheteur potentiel.
Offres indicatives, première série de négociations et rencontres
Pour maintenir la bonne dynamique du processus de vente et pour qu’il se déroule de manière ordonnée, une date limite pour la réception des offres indicatives devra être fixée. Les offres indicatives se basent sur la notice d’information.
Dans certains cas, il est toutefois possible de mieux contrôler le processus et le prix de vente en fournissant aux acheteurs potentiels un rapport de contrôle diligent (appelé « rapport sur le contrôle diligent du vendeur ») préparé par un cabinet indépendant d’experts-comptables ainsi qu’une ébauche de contrat de vente et d’achat avant que les offres indicatives ne soient soumises.
Cette façon de faire comporte trois avantages :
Une fois l’exclusivité accordée, le vendeur perd inévitablement une grande partie de son pouvoir de négociation. Le rapport sur le contrôle diligent du vendeur peut réduire la période d’exclusivité fixée avec l’acheteur final privilégié et ainsi renforcer votre contrôle;
Un contrôle diligent révèle toujours quelques faiblesses : en les communiquant rapidement, alors que les acheteurs sont en situation de concurrence, leur incidence sera moindre et les acheteurs seront moins susceptibles d’essayer de renégocier l’entente;
Plus tôt les principaux enjeux sont définis dans le processus de mise en concurrence (p. ex., limitations de garantie, portée des garanties, indemnités, retenues), meilleures sont les chances qu’ils soient acceptés.
Après avoir reçu des offres indicatives, le nombre d’acheteurs potentiels peut être réduit à deux ou trois. Sans révéler leur identité aux autres acheteurs, le conseiller peut, à ce moment, préciser vos exigences afin que ces acheteurs sachent à quoi s’en tenir pour pouvoir faire l’acquisition de l’entreprise.
Au besoin, une réunion peut être tenue. Certaines informations supplémentaires ou actualisées, nécessaires à la préparation d’offres précises et exhaustives, pourraient devoir être fournies avant la présentation d’offres révisées.
Offres définitives et lettres d’intention
Quand toutes les informations importantes ont été divulguées, des offres définitives solides peuvent alors être présentées.
C’est l’occasion de poursuivre les négociations. Comme il y a encore de la concurrence à cette étape, c’est la dernière chance qui s’offre aux acheteurs potentiels de remporter l’enchère.
Après avoir choisi l’acheteur privilégié, la lettre d’intention où sont présentés l’entente convenue, l’échéancier établi et les conditions de l’exclusivité accordée à l’acheteur doit être négociée et signée. Si les offres définitives sont soumises à la lumière d’un contrat de vente et d’achat, toutes les questions juridiques importantes peuvent être réglées à cette étape.
Dans le cadre d’un processus de vente conventionnel, il faudra sélectionner l’acheteur privilégié et lui accorder une période d’exclusivité durant laquelle il pourra réaliser les procédures de contrôle diligent et accepter le contrat de vente et d’achat.
BDO peut vous aider
La vente de votre entreprise sera probablement l’une des transactions financières les plus importantes de votre vie. Vous voudrez alors sans doute compter sur une équipe de professionnels expérimentés en matière de transactions, de finances, de droit et de fiscalité qui comprennent bien la consolidation de sociétés ou d’actifs dans le cadre d’une fusion-acquisition.
Sachez avant tout que nous comprenons les objectifs des propriétaires d’entreprise et que nous avons conçu un processus transactionnel qui optimise leurs chances de réussite. Nous avons soutenu bon nombre de propriétaires qui souhaitaient vendre leur entreprise en les accompagnant à chaque étape du processus.
Notre équipe de conseillers en fusions-acquisitions et de professionnels en fiscalité peut vous aider à vendre votre entreprise en préparant les documents de présentation adéquats, en négociant et en rédigeant les accords juridiques, en fournissant les évaluations et les attestations d’équité de la transaction, en déterminant le bassin d’acheteurs optimal, en trouvant des acheteurs potentiels, en fournissant des services-conseils en gestion de patrimoine et en participant à la planification fiscale. Communiquez avec nous pour savoir comment nous pouvons vous accompagner.
Pleins feux sur des secteurs
Le secteur de la fabrication fait face à un certain nombre de défis : la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, le concept d’industrie 4.0, un environnement réglementaire et économique en pleine mutation de même que la reprise d’après-pandémie de COVID-19.
La valeur de votre entreprise dépendra de divers facteurs, comme la capacité de production de l’entreprise, son équipement et la technologie qu’elle utilise ainsi que le nombre de ses clients et de ses contrats. L’expérience de l’équipe de direction et les perspectives de l’entreprise entreront également en ligne de compte.
Étant donné la forte demande sur le marché immobilier industriel et commercial, la valeur de l’entreprise sera bonifiée dans le cas des fabricants qui sont également propriétaires de leurs locaux. L’emplacement peut lui aussi avoir une incidence à cet égard, selon les projets de l’acheteur.
Avant de vous lancer dans un processus de vente, vous devez définir votre stratégie et comprendre les risques associés aux plans que vous faites pour votre entreprise ainsi que les autres options.
Bien que la vente de la clientèle d’un professionnel de la santé soit différente de la vente d’une entreprise, la constitution d’une société peut vous permettre de bénéficier de l’ECGC.
Le processus de vente et la préparation varient souvent d’une profession à l’autre.
Un orthodontiste, par exemple, devrait parler avec son comptable pour vérifier les méthodes comptables internes en ce qui concerne les produits constatés d’avance et la comptabilisation des produits afin de s’assurer de l’application uniforme de ces méthodes et d’éviter toute difficulté lors du contrôle préalable.
Il est également prudent de veiller à ce que vos employés et associés, en particulier ceux qui sont directement liés à la production des revenus (les orthodontistes associés, par exemple), soient liés par des contrats écrits à long terme qui sont équitables, ce qui permettra de réduire considérablement les risques liés à l’emploi pour tout acheteur potentiel. La planification de la vente peut permettre à l’orthodontiste d’augmenter ses revenus en optimisant les méthodes d’admission des patients ainsi que les plans de traitement et en tirant parti d’autres leviers de croissance interne.
Les médecins doivent se demander quelles sont l’offre et la demande dans leur région, estimer le coût de leur équipement, savoir s’il est facile de recruter un nouveau médecin dans la région et évaluer l’attrait commercial de leur clientèle. Ils peuvent également penser à s’associer avec une autre personne dans l’objectif de lui vendre leur clientèle dans un avenir rapproché et de simplifier ainsi le processus de recherche d’un acheteur. Les médecins qui exercent en groupe doivent vérifier si un accord existe déjà en cas de départ de l’un d’entre eux.
En ce qui concerne les établissements médicaux qui comportent une société de gestion ou une clinique, il faut s’assurer que la question des obligations en matière de TPS/TVH liées aux paiements intersociétés a été abordée adéquatement.
Quant aux pharmaciens, ils voudront connaître les différentes méthodes d’évaluation d’une pharmacie avant de mettre la leur en vente. On utilise généralement trois méthodes à cette fin : selon le volume d’ordonnances, selon les actifs (les stocks) ou selon le profit. Il est également possible de vendre séparément la portion associée à la vente au détail et la portion associée au comptoir pharmaceutique afin de réduire les impôts, selon que le pharmacien est constitué en société ou non.