Capitalisation des frais de recherche et de développement relatifs aux logiciels

25 octobre 2022

Comprendre comment et quand capitaliser les frais de recherche et de développement (« R-D ») sont des questions que la plupart des entreprises de technologie devront se poser à un moment ou à un autre. Nous avons répondu à certaines questions les plus fréquemment posées aux chefs de BDO en lien avec la capitalisation des frais de R-D relatifs aux logiciels.

Qu’est-ce que la capitalisation des frais de R-D relatifs aux logiciels?

La capitalisation des frais de R-D relatifs aux logiciels consiste à classer les activités de R-D comme un actif plutôt qu’une charge. Pour les personnes qui travaillent dans le domaine du développement de logiciels, de la finance ou de la gestion de projets, il est essentiel de comprendre les notes d’orientation concernant la capitalisation des frais de R-D relatifs aux logiciels pas seulement aux fins d’exactitude comptable, mais aussi aux fins de l’atteinte des objectifs des intervenants clés de leur entreprise. Si une entreprise choisit de capitaliser la totalité ou une partie de ses frais de R-D, elle ne les capitalise plus comme des pertes ou des charges, mais plutôt comme des actifs dans son bilan. De cette façon, les frais de développement de nouveaux logiciels seront amortis sur une certaine période.

Devrais-je capitaliser les frais de R-D internes?

Selon les règles comptables des IFRS, des NCECF et des PCGR des États-Unis, les frais de recherche sont toujours capitalisés comme des charges. Toutefois, les coûts de développement se rapportant aux logiciels développés aux fins d’utilisation à l’externe peuvent être capitalisés si certains critères sont respectés, en particulier celui de l’établissement de la faisabilité technique. Les règles spécifiques varient entre les IFRS, les NCECF et les PCGR des États-Unis. Selon les IFRS et les PCGR des États-Unis, si certains critères sont respectés, vous devez capitaliser certains frais de développement. Si vous suivez les NCECF, même si vous respectez les critères qui y sont énoncés, vous pouvez choisir de capitaliser ou pas les frais de R-D relatifs aux logiciels.

Quelle pratique est privilégiée dans le secteur?

Au Canada, bon nombre des plus grandes entreprises de technologie (selon la capitalisation boursière) ne capitalisent pas les frais de développement se rapportant aux logiciels qu’elles vendent. En général, les frais engagés entre les dates auxquelles le produit est considéré comme faisable sur le plan technologique et prêt à être offert aux clients ne sont pas importants.

La capitalisation des frais de développement est plus répandue chez les petites sociétés ouvertes canadiennes du secteur des technologies.

Vous devriez également vérifier la façon dont vos investisseurs et vos intervenants clés évaluent la réussite de votre entreprise et la façon dont cette évaluation peut influencer les principaux indicateurs de rendement.

Recevrai-je un quelconque avantage d’un acheteur si je capitalise mes frais de développement?

Ryan Farkas, directeur général des Services en fusions-acquisitions et marchés financiers chez BDO, a participé à la vente de nombreuses entreprises du secteur des technologies. Selon lui, « les frais capitalisés liés aux logiciels et l’amortissement connexe sont un élément à réintégrer qui est examiné de très près par les acheteurs dans le cadre de l’évaluation de l’atteinte d’un objectif. Les acheteurs s’intéressent aux résultats des efforts déployés en matière de R-D et aux effets de ceux-ci sur les flux de trésorerie, et non à la comptabilité. La capitalisation des frais de développement ne constitue pas un élément essentiel pour eux. »

Il est essentiel de choisir la norme qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise et de vos investisseurs.

Si vous avez d’autres questions ou souhaitez obtenir d’autres renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec :

Peter Matutat, chef national, Services en fiscalité pour le secteur des technologies et des sciences de la vie

Anne-Marie Henson, chef, Services en fiscalité pour le secteur des technologies et des sciences de la vie pour l’est

Notre site utilise des témoins nous permettant de vous offrir un service plus réactif et personnalisé. En consultant notre site, vous acceptez l'utilisation des témoins. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons et sur la façon de les bloquer ou de les supprimer.