Le programme de RS&DE chez les Transformateurs d’aliments et boissons

mars 2017

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Le Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) est la principale source de financement en recherche et développement au Canada.

Malgré quelques changements récents, le Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) demeure la principale source de financement destinée à la recherche et au développement au Canada.

Par exemple, les coûts d’achat ou de location d’immobilisations (de matériel) ne sont plus admissibles et le montant des frais généraux et paiements relatifs aux contrats admissibles a été réduit. Même si ces changements ont d’indéniables répercussions sur les entreprises de transformation d’aliments et de boissons au Canada, le Programme de RS&DE demeure nettement avantageux par rapport aux autres subventions ou mesures incitatives destinées au secteur. Voici quelques raisons :

  • Critères d’admissibilité non axés sur la concurrence - La réussite d’un projet ne dépend pas d’une analyse comparative entre différentes entreprises au chapitre de l’innovation ou de la technologie de pointe.
  • Développement de technologie de base - Le programme est axé sur le développement de la technologie de base de la société plutôt que sur les cordes sensibles des politiques, telles que le développement durable ou l’expansion sur les marchés d'exportation.
  • Délais de préparation généreux - La grande majorité des programmes de financement direct ne donnent que quelques mois pour préparer une demande, alors que le Programme de RS&DE accorde un délai des plus généreux (jusqu’à 18 mois après la fin de l’exercice).

Principaux critères d’admissibilité

Tous les projets doivent répondre à trois critères d’admissibilité en matière de RS&DE.

  • Incertitude scientifique ou technologique : La probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat donné ne peut être déterminée d’après les connaissances scientifiques ou technologiques généralement disponibles.
  • Investigation systématique : Approche planifiée impliquant l’analyse, l’essai des solutions proposées, la consignation d’observations et l’interprétation de résultats.
  • Avancement scientifique ou technologique : La production de renseignements ou la découverte de connaissances qui font progresser notre compréhension des relations scientifiques ou de la technologie plutôt qu’assurer l’expansion des affaires.

Les transformateurs d’aliments et de boissons doivent composer avec de nombreuses difficultés, que ce soit pour respecter les conditions réglementaires préalables pour la salubrité des aliments ou le besoin de toujours proposer de nouveaux produits qui répondent aux habitudes de vie en constante évolution. Dans ce contexte, il convient de noter le rôle important du Programme de RS&DE en matière d’avancements technologiques.

Parmi ces innovations, il y a la conception de nouveaux ingrédients ou additifs pour améliorer les recettes actuelles en vue de leur commercialisation. Par exemple, une entreprise voulait porter sa production de sauce à la viande biologique et sans gluten à l’échelle industrielle. La recette originale contenait des protéines de viande. Or, pour produire la sauce à grande échelle tout en assurant sa stabilité en magasin, il aurait fallu ajouter des agents de conservation. L’entreprise ne connaissait aucun substitut de protéine de viande biologique, naturel sans gluten. Dans ce cas, il fallait mettre de l’avant non pas le « développement d’une nouvelle sauce à la viande biologique » (avancement des affaires), mais plutôt le « développement d’une protéine de remplacement adéquate » (avancement technologique).

Les transformateurs d’aliments et de boissons peuvent aussi invoquer les conditions réglementaires préalables pour satisfaire aux trois critères d’admissibilité. Par exemple, une entreprise devait respecter un règlement de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) selon lequel le produit doit atteindre une température interne dans un délai donné. Compte tenu de cette exigence, la température de transformation devait être particulièrement élevée, ce qui entraînait un rétrécissement du produit et une texture sèche. L’entreprise a essuyé des échecs dans ses premières tentatives pour maintenir le taux d’humidité à une température élevée. Dans ce cas, il fallait mettre de l’avant non pas le respect des exigences de l'ACIA, mais plutôt le maintien du taux d’humidité à une température de transformation élevée.

Les dépenses admissibles au Programme de RS&DE doivent être directement liées aux activités admissibles. Exemples :

  • Salaires des employés participant aux activités de RS&DE (heures consacrées aux activités par les employés)
  • Frais généraux (calculables selon la méthode du remplacement [en calculant le pourcentage des salaires] ou la méthode traditionnelle [en calculant tous les frais généraux supplémentaires associés aux activités de RS&DE par rapport à ceux des activités commerciales])
  • Matériaux consommés (qui doivent être éliminés ou rendus sans valeur dans le cadre des activités de RS&DE)
  • Sous-traitance (taxes non incluses; le crédit pour RS&DE peut être réclamé sur 80 % du montant de la facture de sous-traitance)

RS&DE — Coûts et avantages liés à la préparation d’une demande

Il existe deux taux de crédit d’impôt à l’investissement fédéral pour la RS&DE :

  1. le taux de base de 15 %;
  2. le taux majoré de 35 %.
Le taux majoré est offert aux sociétés privées sous contrôle canadien admissibles dont le revenu imposable et le capital imposable ne dépassent pas les seuils prescrits. Le taux sera fondé sur le revenu imposable du demandeur pour l’exercice précédent. Est-ce qu’une entreprise aurait intérêt à préparer une demande de crédits en RS&DE? La réponse varie selon que l’entreprise soit admissible au taux de base ou au taux majoré. Par exemple, une entreprise ontarienne a déterminé qu’elle aurait intérêt à présenter une demande si elle pouvait générer des crédits pour RS&DE d’au moins 50 000 $.
 

Pour obtenir un minimum de 50 000 $ au taux de base :

p. ex. 4 employés à 50 $/heure travaillant sur des activités admissibles de RS&DE pendant 2 mois + matériaux de
6 000 $ + contrats de 5 000 $

Pour obtenir un minimum de 50 000 $ au taux majoré :

p. ex. 4 employés à 50 $/heure travaillant sur des activités admissibles de RS&DE pendant 4 mois + matériaux de 8 000 $ + contrats de 5 000 $

(Tous les chiffres sont approximatifs.)

RS&DE — Facteurs importants de réussite

Il est essentiel de préparer des documents exempts d’erreurs et des rapports techniques qui expliquent clairement l’incertitude et l’avancement technologiques, car le succès de votre demande de crédits en RS&DE en dépend. Les documents préparés au moment de l’exécution du travail sont d’une importance capitale lorsque les activités de RS&DE se déroulent au même moment et sur la même ligne de production ou d’activités commerciales. Dans ce cas, les coûts supplémentaires liés à l’amélioration des processus et faisant l’objet de la demande de crédits en RS&DE doivent faire l’objet d’une documentation exhaustive et doivent être clairement délimités par rapport aux activités commerciales.

Perspectives pour le secteur de la transformation des aliments et boissons

Malgré certains changements qui ont touché les entreprises de transformation d’aliments et de boissons au Canada, le Programme de RS&DE demeure nettement avantageux par rapport aux autres, notamment grâce à ses délais de préparation généreux, à sa nature non concurrentielle et à son accent sur les technologies de base essentielles aux activités de l’entreprise. Comme il est en pleine évolution et fortement réglementé, le secteur de la transformation des aliments et des boissons regorge de possibilités d’avancement scientifique ou technologique, d’investigations et d’incertitudes technologiques, tous des critères d’admissibilité essentiels au Programme de RS&DE. Par conséquent, il est fort probable que le programme continue à jouer un rôle important dans les investissements au sein du secteur.

L’équipe de services-conseils de BDO peut vous aider à déterminer les activités admissibles, préparer les volets techniques et financiers de votre demande, appuyer vos démarches d’audit et vous accompagner dans l’établissement et les contrôles de votre infrastructure interne. Nous pouvons également définir une approche stratégique pour intégrer les crédits en RS&DE à la planification financière et fiscale de votre entreprise, parallèlement aux autres subventions ou incitatifs dont vous pourriez vous prévaloir.


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