Les cinq principales difficultés en matière de TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance

20 juin 2019

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L’inscription aux fins de la TPS/TVH dans le secteur des organismes sans but lucratif est truffée de subtilités. Le modèle organisationnel a une influence déterminante sur la manière de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH ou de réclamer certains crédits le moment venu. En matière d’admissibilité à l’inscription, les exigences diffèrent pour les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance. Il est donc important pour eux de bien savoir à quoi ils ont droit.

Notre équipe des Services au secteur des organismes sans but lucratif a établi les cinq principales difficultés auxquelles les organismes de ce secteur sont confrontés. Si vous souhaitez approfondir votre compréhension du sujet, cliquez sur le bouton « en savoir plus » ci-dessous pour lire notre contre rendu (en anglais seulement).

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