De l’aide de l’étranger pour les fermes locales

13 octobre 2015

Le nombre de fermes au Canada diminue, tout comme le nombre de jeunes agriculteurs. Les agriculteurs canadiens actuels subissent donc de fortes pressions pour produire chaque année des cultures et des élevages qui soient de grande qualité et qui donnent des rendements élevés. Par conséquent, les agriculteurs peuvent compter sur l’aide de travailleurs étrangers temporaires pour combler la pénurie de main-d’œuvre. Il existe plusieurs options pour embaucher à l’étranger, mais les difficultés associées à ces programmes sont nombreuses.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont travaillé de concert avec les grands joueurs de l’industrie agroalimentaire pour mettre en place de solides programmes en immigration qui pourraient répondre aux besoins de ceux-ci. Le premier programme ainsi créé, le Programme des travailleurs agricoles saisonnier (PTAS), est encore largement utilisé par les employeurs. Il permet à des exploitants canadiens de produits agricoles spécifiques d’embaucher temporairement des travailleurs expérimentés et compétents provenant du Mexique ou des Antilles du Commonwealth à concurrence de 8 mois par année. Plus récemment, EDSC a élaboré un deuxième programme plus élargi connu sous le nom de « volet agricole », qui est offert à tous les citoyens canadiens et qui permet aux travailleurs étrangers d’obtenir un permis de travail de 24 mois. Tout dépendant de leurs besoins, les agriculteurs peuvent également utiliser l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les emplois à salaire élevé ou à bas salaire au lieu de passer par un programme spécifique à l’agriculture.

En juin 2014, le gouvernement a apporté des modifications importantes au Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce qui est venu alourdir le processus administratif pour les employeurs. Les modifications ont été apportées en partant du principe que les Canadiens ont la priorité en matière d’emploi, et que le Programme des travailleurs étrangers temporaires devrait être utilisé en dernier recours lorsqu’il n’y a aucun travailleur qualifié au Canada. Le programme prévoit maintenant une publicité de plus grande envergure, une durée limitée du permis de travail ou un plan de transition ainsi que des pénalités sévères en cas de non-conformité. Plus particulièrement, les frais d’ouverture de dossier du gouvernement ont augmenté de 350 % pour s’élever à 1 000 $ CA par poste. Les frais des EIMT publiées en vertu de l’un ou l’autre de ces programmes en agriculture restent toutefois inchangés. Les frais ont été augmentés pour absorber les frais d’administration des EIMT et les frais de gestion lors d’audits sur la conformité et d’inspections des lieux. Bien que ces modifications visent à protéger le marché de l’emploi au Canada, dans les faits, les employeurs canadiens ont les mains liées par une pénurie de main-d’œuvre et une trop grosse charge administrative pour comprendre les rouages du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En somme, même si les employeurs du secteur agroalimentaire semblent avoir plusieurs possibilités, ils éprouvent toujours des difficultés à combler leurs besoins en main-d’œuvre.

Les anciennes règles permettaient à bon nombre d’employeurs du secteur de gérer ce processus eux-mêmes en raison des exigences en matière de publicité claire, de formulaires intuitifs et d’une plus grande probabilité de succès. Par contre, depuis les modifications apportées au programme de 2014, surtout en raison de l’ajout de la probabilité d’avoir une chance sur quatre de faire l’objet d’un audit de conformité ou d’une inspection des lieux, les employeurs sont souvent confondus par la complexité et dépassés par la charge de travail requise pour se conformer aux exigences.

Si les employeurs cherchent à continuer d’assurer la gestion du processus de sélection eux-mêmes, un système approprié de conservation et de suivi des dossiers est essentiel. L’utilisation d’un logiciel sophistiqué est une bonne solution pour assurer la conformité, mais n’est souvent pas une solution pratique. Les entreprises qui passent par le programme des EIMT doivent détenir deux copies des publicités, des candidatures reçues, des tableaux récapitulatifs, des formulaires et des lettres, ainsi que tout document connexe pour chaque cycle d’embauche. De plus, pour chaque employé étranger embauché, les employeurs doivent conserver une copie des contrats, des permis de travail et des visas, des feuilles de temps, des bordereaux de paie, des conditions de logement ainsi que d’autres renseignements pour s’assurer d’être conformes aux exigences du programme. La bonne pratique suggérée consiste à conserver les documents pour une période d’au moins sept ans parce que, lors d’un audit, l’EDSC peut examiner les dossiers en remontant jusqu’à six ans avant la publication de l’EIMT. Les employeurs qui ne sont pas conformes après un audit ou un examen peuvent se voir imposer une amende ou être rayés du Programme des travailleurs étrangers temporaires pendant une période d’au moins deux ans. De plus, le nom de ces employeurs sera publié sur les sites de CIC et d’EDSC.

Comme pour la plupart des employeurs canadiens qui utilisent le Programme des travailleurs étrangers temporaires, les agriculteurs se trouvent coincés entre la lourdeur administrative et la pénurie de main-d’œuvre continue. Malheureusement, de nombreux employeurs ne peuvent investir le temps nécessaire pour comprendre les rouages de ce processus complexe; ils manquent donc de personnel ou finissent par embaucher des travailleurs locaux inefficaces. Ils ont besoin d’un mécanisme pratique, simple et fiable pour embaucher des employés étrangers et livrer des produits de haute qualité au public.

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Doreen Buksner
Consultante réglementée en immigration
canadienne et directrice principale,
Services-conseils en immigration de
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