Agriculteur employé ou travailleur autonome?

août 2017

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Dans de nombreuses exploitations agricoles, on tente de déterminer si une personne qui travaille sur une ferme devrait être considérée comme un employé ou un travailleur autonome.

Voici quelques facteurs dont il faut tenir compte :

  1. Critère du contrôle - Si l’embaucheur détermine quand et comment la personne accomplit votre travail sur l’exploitation agricole, il y a lieu de croire qu’il s’agit d’une relation d’emploi.
  2. Critère de l’intégration - Les activités de la personne sont-elles intégrées à celles de l’exploitation agricole? L’exploitation agricole est-elle (essentiellement) son seul embaucheur?  Si la réponse à ces questions est « oui », il y a lieu de croire qu’il s’agit d’une relation d’emploi.
  3. Critère de l’entrepreneur - Si les outils et le matériel sont fournis par l’exploitation agricole et que la personne n’assume aucun risque quant à leur perte, il y a lieu de croire qu’il s’agit d’une relation d’emploi.
  4. Critère des résultats particuliers - Si la personne est engagée pour une durée indéterminée et pour un projet sans échéance précise, il y a lieu de croire qu’il s’agit d’une relation d’emploi.
  5. Intention contractuelle - Existe-t-il un arrangement de collaboration avec l’intention commune de signer un accord?  S’il n’y a pas d’arrangement de travail, il y a lieu de croire qu’il s’agit d’une relation d’emploi.

Si vous n’avez toujours pas tranché ou si vous aimeriez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller BDO local.