Certains agriculteurs canadiens sont désormais exemptés de la redevance sur les combustibles

21 mars 2019

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La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre circonscrit la norme fédérale en matière de réduction de la pollution par le carbone. À compter d’avril 2019, ce système de tarification ajoutera une redevance sur tous les combustibles livrés pour utilisation aérienne, maritime, ferroviaire et routière.

Les agriculteurs de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, du Yukon et du Nunavut sont admissibles à une exemption de la redevance sur les combustibles utilisés dans les tracteurs, les camions et autres machines agricoles. Cette exemption vaut uniquement pour les combustibles agricoles livrés directement à l’exploitation agricole. Le combustible obtenu dans une installation de ravitaillement à carte-accès n’est pas admissible.

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), une activité agricole admissible s’entend des activités suivantes :

  • l’opération d’une machinerie agricole admissible dans une exploitation agricole pour l’agriculture;
  • l’opération d’une machinerie agricole admissible dans le but de se déplacer d’un endroit dans une exploitation agricole à un autre endroit dans une exploitation agricole.

Comme il en a été fait mention plus haut, la machinerie agricole admissible doit être majoritairement utilisée pour l’agriculture. Parmi ces machineries agricoles, notons les tracteurs et les camions agricoles qui ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

Un formulaire d’exemption est disponible par l’entremise du site de l’ARC.