Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

juin 2017

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Pour essayer de développer ou d’améliorer les produits ou les procédés de votre entreprise, le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) du Canada est considéré comme la voie principale en matière d’innovation et de soutien au Canada. 

Les mesures incitatives fiscales du programme de la RS&DE peuvent s’appliquer aux activités que vous exercez déjà. 

Les activités de RS&DE vont au-delà de celles qui sont réalisées dans un laboratoire de recherche traditionnel. De nombreuses sociétés ne sont pas habituellement perçues comme des entreprises orientées vers « la science et la technologie », mais elles prennent des risques financiers qui sont liés à des travaux admissibles. Il arrive souvent que l’on n’arrive pas à se prévaloir de mesures incitatives de financement pour des projets parce qu’il est difficile de reconnaître qui a le droit de présenter une demande, particulièrement lorsque les risques de développement sont répartis tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les demandes pour ce programme de financement sont acceptées en tout temps.

Votre entreprise pourrait être admissible à du financement en RS&DE si elle réalise les activités suivantes : 

  • Conception de nouveaux produits, appareils, matériaux ou procédés
  • Amélioration d’un produit ou d’un procédé existant
  • Démarches visant à accroître les capacités de la technologie de la prochaine génération
  • Collaboration ou coopération avec d’autres associations et chercheurs

Pour les sociétés privées sous contrôle canadien, il existe un crédit d’impôt à l’investissement fédéral amélioré remboursable même si la société est en position de perte. Il n’y a pas de montant de réclamation maximal et le programme prévoit plusieurs taux de rendement :

  • Les dépenses salariales admissibles peuvent être recouvrées, à concurrence de 74,4 %.
  • Les coûts en matériaux consommés ou transformés, même temporairement, peuvent être recouvrés, à concurrence de 48 %.
  • Les paiements contractuels admissibles versés à des entrepreneurs sans lien de dépendance admissibles peuvent être recouvrés, à concurrence de 41 %.
  • Les frais généraux peuvent directement faire l’objet d’une demande en vertu de laquelle le salaire peut être réclamé à concurrence de 55 % en remplacement de ceux-ci. 

Grandes sociétés

Le gouvernement canadien réserve aux petites sociétés certaines « capacités de remboursement » lorsqu’une entreprise est en position de perte. Ainsi, nous pouvons vous aider à vous assurer d’utiliser les crédits. Demandez à notre équipe comment nous pouvons vous aider à optimiser votre situation dans ce scénario. Pour ce faire, de nombreuses sociétés doivent comprendre les objectifs de la société ou du groupe de sociétés. 
Pour des opérations de R-D habituelles, des procédés peuvent être introduits pour s’assurer que les gains de RS&DE sont fondés sur les faits et qu’ils sont comptabilisés. 

Petites sociétés

La planification de la rémunération pour les propriétaires-exploitants d’une entreprise en démarrage constitue un élément essentiel de la RS&DE dans les sociétés émergentes et en expansion. Il est possible de maximiser votre rendement et de déterminer de façon appropriée les changements minimes à vos procédés qui réduisent vos coûts liés à la conformité afin que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise.

Comment BDO peut vous aider

Nous offrons de nombreux services spécialisés qui vont au-delà des audits d’états financiers de fin d’exercice, notamment en fournissant de l’aide pour les demandes de crédits en RS&DE. Notre équipe est constituée d’experts du secteur (fiscalistes, spécialistes des finances, ingénieurs, scientifiques, développeurs et programmeurs,) qui peuvent vous aider à respecter les exigences techniques et financières liées aux demandes de crédits en RS&DE, tout en s’assurant que vous receviez les avantages auxquels vous avez droit.

Nous encadrons nos clients afin qu’ils obtiennent l’assurance qu’ils satisfont aux exigences d’admissibilité du programme, qu’ils respectent les contrôles et les procédés internes relatifs aux pièces justificatives, qu’ils produisent les formulaires et les rapports requis et finalement qu’ils améliorent leur méthodologie de demande de crédits dans l’ensemble. Ainsi, les sociétés florissantes peuvent allouer des fonds additionnels aux activités de recherche et de développement sur une base continue. Nous collaborons avec leurs partenaires financiers pour les aider à gérer les processus de financement d’affaires les plus longs.

Pourquoi choisir BDO?

Experts du secteur – Nos professionnels en RS&DE cumulent des années d’expérience concrète dans le secteur. Ils connaissent votre secteur et comprennent vos difficultés en matière de technologie découlant des contraintes propres au secteur. 

Présence mondiale – Comptant des bureaux répartis dans 153 pays, notre réseau mondial peut vous aider à respecter vos exigences internationales en matière de RS&DE.

Intégration – Nous collaborons avec vos partenaires en comptabilité et en fiscalité pour nous assurer que tous les conseils reflètent les besoins de toute votre organisation.