Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative

juin 2017

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Tout employeur qui engage un étudiant dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif (coop) d’une université ou d’un collège ontarien peut demander le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative. Ce crédit d’impôt remboursable permet de créer une relation réciproque et avantageuse à la fois pour l’étudiant et son employeur. 

Le gouvernement a instauré le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative afin de mettre les entreprises en contact avec des étudiants ambitieux et appliqués des quatre coins de l’Ontario. Ainsi, les étudiants peuvent acquérir une expérience de travail qui leur sera utile pour terminer leurs études en beauté et construire un avenir prometteur, et les employeurs peuvent s’ouvrir à de nouvelles perspectives pour leur entreprise. 

Le montant du crédit d’impôt pour l’éducation coopérative est fondé sur le salaire auquel aurait droit l’étudiant coop durant son stage. Le pourcentage du montant de dépenses admissibles est de 25 % pour les sociétés et de 30 % pour les petites entreprises. Le crédit maximal pour chaque stage admissible est de 3 000 $. Pour la plupart des stages, la période d’emploi doit être d’un minimum de dix semaines et d’un maximum de quatre mois. 

Les demandes pour ce programme de financement sont acceptées en tout temps.

Admissibilité

Pour être admissible, un stage doit concerner un étudiant qui est inscrit dans un établissement d’enseignement admissible et qui remplit des fonctions pour un employeur admissible dans le cadre d’un programme d’éducation coopérative autorisé. 

Le stage doit respecter les conditions suivantes :

  • Le stage a été conçu et approuvé par l’établissement d’enseignement autorisé.
  • L’étudiant doit participer à un travail productif pendant le stage et ne pas simplement être un observateur. 
  • Dans le cas d’un programme de stage admissible, la durée est d’au moins 8 mois et pas plus de 16 mois.
  • Dans le cas de tout autre programme d’enseignement coopératif autorisé, la durée est d’au moins 10 semaines. 
  • L’étudiant est rémunéré pour le travail effectué pendant le stage.
  • L’employeur supervise et évalue le travail de l’étudiant.

Comment BDO peut vous aider

Le groupe de services-conseils de BDO peut vous aider à préparer votre demande de crédit d’impôt pour l’éducation coopérative. BDO peut vous aider à déterminer les activités admissibles et à préparer les volets techniques et financiers de votre demande. De plus, nous pouvons vous proposer une approche stratégique pour intégrer les subventions et mesures incitatives gouvernementales à vos projets de croissance, notamment le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative.