Nouvelles normes sur les contrats de location : incidence sur l’évaluation et l’information financière

23 avril 2019

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Les nouvelles normes liées aux contrats de location en vertu des IFRS et des PCGR des États-Unis auront des incidences sur les fusions-acquisitions, les opérations bancaires et les évaluations pour les sociétés ayant des contrats de location significatifs. En vertu de ces nouvelles normes, la majorité des contrats de location simple (p. ex. contrats de location pour locaux) seront comptabilisés au bilan, à l’instar des contrats de location-acquisition ou des contrats de location-financement. Les paiements au titre des contrats de location simple ou de location-exploitation ne seront plus pris en compte dans le BAIIA déclaré. L’article, rédigé par l’équipe des Services-conseils transactionnels de BDO Canada, fournit une vue d’ensemble des problèmes d’information financière ou d’évaluation qui pourraient survenir et comprend notamment :

  • Exemples concrets montrant les incidences sur les bilans ou les états financiers en vertu des IFRS ou des PCGR des États-Unis;
  • Effet éventuel sur les clauses restrictives bancaires, les conventions entre actionnaires et les clauses d’indexation sur les bénéfices futurs; 
  • Mesures possibles permettant de contrer les effets des nouvelles normes relatives aux contrats de location;
  • Facteurs à prendre en compte pour les sociétés qui appliquent les NCECF, même si elles demeurent inchangées.

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