Chapitre SP 4230 - Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif

01 octobre 2018

CHAMP D'APPLICATION

Le chapitre SP 4230 s'applique à :

  • La comptabilisation d'immobilisations détenues par les OSBLSP.
  • La comptabilisation des immobilisations comptabilisées en vertu de la NOSP-2, Immobilisations corporelles louées, et de la NOSP-5, Opérations de cession-bail.

Ne s'applique pas aux :

  • Éléments faisant partie d'une collection (consulter le chapitre SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif)
Notre site utilise des témoins nous permettant de vous offrir un service plus réactif et personnalisé. En consultant notre site, vous acceptez l'utilisation des témoins. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons et sur la façon de les bloquer ou de les supprimer.