Chapitre SP 3420 - Opérations interentités

S'applique:

• à la comptabilisation et à l'information applicables aux opérations conclues entre des entités du secteur public qui sont comprises dans le périmètre comptable d'un gouvernement, tant du point de vue du prestataire que de celui du bénéficiaire.
• Il peut être utile de lire ce chapitre conjointement avec le chapitre SP 2200, Information relative aux apparentés.

Ne s'applique pas :

• aux opérations de restructuration;
• aux opérations conclues entre un partenaire et un partenariat (voir le chapitre SP 3060, Partenariats).

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