L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Ce chapitre s'applique à toutes les opérations génératrices de revenus, exception faite de ce qui suit :
- apports qui sont de nature volontaire et non réciproque;
- transferts de ressources économiques d'une autre entité du secteur public qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3410, Paiements de transfert;
- entrées de ressources économiques qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3510, Recettes fiscales;
- entrées de ressources économiques affectées qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3100, Actifs et revenus affectés;
- intérêts, dividendes et variations de la juste valeur et cessions d'instruments financiers, y compris les dérivés, qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3450, Instruments financiers;
- revenus issus d'opérations de restructuration qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3430, Opérations de restructuration;
- revenus tirés de participations dans des partenariats qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3060, Participations dans des partenariats;
- revenus tirés de participations dans des entreprises publiques qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3070, Participations dans des entreprises publiques;
Le chapitre ne s'applique pas aux opérations qui se situent dans le champ d'application du chapitre SP 3390, Obligations contractuelles, ou du chapitre SP 3380, Droits contractuels.