Chapitre SP 3400 — Revenus

01 juillet 2020

Ce chapitre s’applique à toutes les opérations génératrices de revenus, exception faite de ce qui suit :

  • apports qui sont de nature volontaire et non réciproque;
  • transferts de ressources économiques d’une autre entité du secteur public qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3410, Paiements de transfert;
  • entrées de ressources économiques qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3510, Recettes fiscales;
  • entrées de ressources économiques affectées qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3100, Actifs et revenus affectés;
  • intérêts, dividendes et variations de la juste valeur et cessions d’instruments financiers, y compris les dérivés, qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3450, Instruments financiers;
  • revenus issus d’opérations de restructuration qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3430, Opérations de restructuration;
  • revenus tirés de participations dans des partenariats qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3060, Participations dans des partenariats;
  • revenus tirés de participations dans des entreprises publiques qui se comptabilisent selon le chapitre SP 3070, Participations dans des entreprises publiques;

Le chapitre ne s’applique pas aux opérations qui se situent dans le champ d’application du chapitre SP 3390, Obligations contractuelles, ou du chapitre SP 3380, Droits contractuels.

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