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Chapitre SP 3320 - Actifs éventuels

Les actifs éventuels sont des actifs potentiels qui résultent de situations incertaines. À terme, l'incertitude sera dénouée lorsqu'un ou plusieurs événements futurs qui échappent en partie au contrôle de l'entité du secteur public se produiront ou ne se produiront pas. Le dénouement de l'incertitude confirmera l'existence ou la non-existence d'un actif.

Les actifs éventuels se distinguent des actifs par l'incertitude qui les caractérise quant à l'existence d'un actif à la date des états financiers.

Les actifs éventuels présentent deux caractéristiques fondamentales :

  • l'existence d'une situation incertaine qui demeure irrésolue à la date des états financiers;
  • la survenance prévue d'un événement futur qui dénouera l'incertitude quant à l'existence d'un actif. L'entité du secteur public n'est pas en mesure de contrôler totalement l'événement futur déterminant.

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