Chapitre SP 3310 - Garanties d’emprunts

Garanties d'emprunts

• Une garantie d'emprunt est une promesse de payer une partie ou la totalité du capital et/ou des intérêts d'une dette, en cas de manquement de la part de l'emprunteur.
• Les garanties d'emprunts accordées par le gouvernement doivent être comptabilisées et présentées comme des passifs éventuels dans les états financiers du gouvernement.

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