Chapitre SP 3260, Passif au titre des sites contaminés

01 janvier 2021

Chapitre SP 3260, ne s'applique pas aux :

  • coûts relatifs à l'acquisition ou à l'amélioration des immobilisations corporelles qui entrent dans le champ d'application du chapitre SP 3150, Immobilisations corporelles, dans la mesure où ces coûts ne dépassent pas les avantages économiques futurs liés à l'actif ou la juste valeur après assainissement de l'actif, si celui-ci est destiné à la vente (par exemple, remise en valeur d'un site contaminé aux fins d'utilisation ou de vente);
  • passifs qui sont liés à la mise hors service d'une immobilisation corporelle de longue durée faisant l'objet d'un usage productif et qui résultent de l'acquisition de cette immobilisation, de sa construction, de sa mise en valeur ou de son utilisation continue (par exemple, exploitation d'une centrale nucléaire);
  • passifs qui sont liés à la cession ou à la vente d'immobilisations corporelles de longue durée (par exemple, la privatisation du service des eaux);
  • passifs au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides lorsque la décharge ou une section de celle-ci cesse d'accepter de déposer des déchets, qui sont traités spécifiquement dans le chapitre SP 3270, Passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides.

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