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Chapitre SP 3100 - Actifs et revenus affectés

Le Chapitre SP 3100 s'applique à :

  • La comptabilisation des actifs et des revenus affectés dans les états financiers des gouvernements.

Ne s'applique pas aux :

  • Biens détenus en fiducie, qui sont exclus du périmètre comptable du gouvernement (voir le paragraphe .40 du chapitre SP 1300).
  • Paiements de transfert, qui sont traités dans le chapitre SP 3410.

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