Chapitre SP 3041, Placements de portefeuille

01 juillet 2020

  • Placements dans des organismes qui ne sont pas compris dans le périmètre comptable du gouvernement. Ces placements sont normalement constitués d'instruments de capitaux propres ou d'instruments d'emprunt de l'entité émettrice. Les placements de portefeuille ne comprennent pas les participations dans des entreprises publiques, définies au chapitre SP 1300, Périmètre comptable du gouvernement ou les prêts, définis au chapitre SP 3050, Prêts.

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