Préface des normes comptables s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du secteur public (série SP 4200)

01 décembre 2016

ORGANISME SANS BUT LUCRATIF (OSBL)

Une entité qui n'a normalement pas de titres de propriété transférables et dont l'organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables, ou de santé, ou toute autre fin à caractère non lucratif. Les membres, les apporteurs (auteurs d'apports) et les autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent en leur qualité aucun rendement financier directement de l'organisme.

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