Apports

01 avril 2013

CHAMP D'APPLICATION

Apports s'applique aux :

  • Apports, aux produits financiers connexes et aux apports à recevoir.

Il ne s'applique pas à :

  • La comptabilisation des autres produits par les OSBLSP, tels que les revenus découlant de la vente de services ou de biens (voir le chapitre SP 1201, Présentation des états financiers).

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