Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) : Mise à jour 2015

24 novembre 2015

En février 2010, le chapitre SP 3510, Recettes fiscales, a été inséré dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public. Ce chapitre offre des directives sur la façon de comptabiliser et de présenter les recettes fiscales dans les états financiers des gouvernements. La norme SP 3510 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012. Les états financiers des municipalités pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2013 seront les premiers états financiers touchés par cette norme.

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