Sociétés immobilières personnelles : préparation à l’adoption du projet de loi 145

06 mars 2020

Comme le projet de loi 145 recevra bientôt la sanction royale, nous souhaitons faire le point sur ses répercussions et ses avantages pour les Ontariens.

Le projet de loi modifie la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier. En vertu de la nouvelle loi, les professionnels de l'immobilier pourront se constituer en sociétés appelées « sociétés immobilières personnelles ». Nous expliquons dans le présent article les avantages que cette nouvelle loi offrira aux agents immobiliers, le nouveau processus auquel ils peuvent s'attendre, la manière dont ils peuvent profiter des éventuelles économies d'impôt qui en découlent ainsi que d'autres stratégies de planification d'entreprise.

La première étape est d'amorcer la discussion.

Pourquoi maintenant?

Il est bon de démarrer la discussion en matière de services professionnels avec notre équipe de conseillers bien avant que le projet de loi 145 et la législation connexe soient adoptés. Ainsi, vous pourrez réfléchir à la planification fiscale et aux possibilités de croissance commerciale qui s'offrent à vous.

La constitution en société comporte différents avantages, notamment des économies à court, moyen et long terme.

N'attendez pas que la loi soit adoptée pour amorcer la discussion, car vous risqueriez de gaspiller de l'argent en impôt. En obtenant à l'avance les réponses à vos questions, vous pourrez établir la structure appropriée le plus tôt possible et ainsi préserver de l'impôt une partie de vos commissions si durement gagnées. Les professionnels de l'immobilier le savent : faire les choses au bon moment est crucial. Soyez prêt.

En quoi la discussion vous sera-t-elle bénéfique?

Prendre des décisions stratégiques

Une consultation de nature stratégique avec un professionnel ne saurait se comparer à la remise d'un dossier à son attention chaque année. Que ce soit pour niveler vos bénéfices d'une année à l'autre afin de pallier les écarts dans les ventes, pour étudier la possibilité de fractionner votre revenu avec votre conjoint ou conjointe ou pour répondre à d'autres questions, nous sommes là pour évaluer les choix qui s'offrent à vous et vous conseiller à cet égard. Plus votre plan de croissance est ambitieux, plus d'options pourront vous être proposées.

Une expertise professionnelle

Vous pouvez avoir confiance en l'expertise professionnelle et sectorielle, les services et les conseils qu'offre notre équipe. Les tâches administratives sont souvent fastidieuses : entre autres, établir quand et comment les commissions seront versées, comment le cabinet de courtage fait le suivi des commissions et en retient la TVH, comment vos impôts sont calculés, de même que veiller à respecter les règles de l'ARC tout en déterminant les dépenses qui peuvent être déclarées et déduites.

Il vaut mieux que vous consacriez vos efforts à l'expansion de votre entreprise : nous vous faciliterons les choses et vous appuierons.

Économie d'impôt

Le principal avantage qu'offre la constitution en société aux agents qui gagnent des revenus élevés est l'économie d'impôt. Bénéficier d'un taux d'imposition plus bas pour ainsi conserver plus de ses revenus est encore plus intéressant si votre volume de ventes est important.

La constitution en société permet aussi de se constituer un patrimoine plus rapidement et d'épargner en vue de sa retraite. Les avantages peuvent varier selon vos objectifs à court terme et à long terme.

BDO est là pour vous aider

Prenons le temps d'en discuter. Ainsi, le moment venu, nous pourrons vous aider à mettre en place une solution adaptée à votre situation. Si la constitution en société ne vous convient pas, nous pourrons vous aider dans d'autres aspects de vos activités, qu'il s'agisse de questions juridiques, de l'imposition, de la tenue de livres ou de la TPS. Nous serons ravis de vous proposer nos services de planification fiscale, successorale et commerciale ou autres, quels que soient vos besoins.

Peu importe à quoi ressemble votre vision de l'avenir, vous devez réfléchir dès maintenant aux décisions que vous devrez prendre quand le moment viendra. Nous avons 65 bureaux en Ontario et une équipe de professionnels du secteur pour vous aider à gérer et à étendre vos activités immobilières. Notre équipe se fera un plaisir d'en discuter avec vous.

Personnes-ressources


L'information présentée est à jour en date du 3 mars 2020.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques; les recommandations qui s'y trouvent doivent donc être considérées comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.

Notre site utilise des témoins nous permettant de vous offrir un service plus réactif et personnalisé. En consultant notre site, vous acceptez l'utilisation des témoins. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons et sur la façon de les bloquer ou de les supprimer.