Chapitre 3870 : Rémunérations et autres paiements à base d’actions

01 février 2013

CHAMP D'APPLICATION

Le chapitre 3870 s'applique :

  • Aux opérations, y compris aux opérations non réciproques, dans lesquelles l'entreprise consent des actions ordinaires, des options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres ou engage des passifs dont le montant est fonction du prix de l'action ordinaire ou d'autres instruments de capitaux propres.

Ne s'applique pas aux :

  • Aux instruments de capitaux propres consentis par l'acquéreur comme élément de la contrepartie d'acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, ces instruments étant comptabilisés conformément au chapitre 1582, REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES.
  • Aux opérations entre personnes apparentées, à l'exception des plans de rémunération à base d'actions avec un actionnaire important, ces opérations étant comptabilisées conformément au chapitre 3840, OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS (les mécanismes de rémunération de la direction étant exclus du champ d'application du chapitre 3840, les mécanismes de rémunération de la direction en actions sont donc inclus dans le champ d'application du présent chapitre).
  • Aux contrats et obligations relatifs à des paiements à base d'actions dans les cas où l'entité reçoit ou acquiert des biens ou des services en vertu d'un contrat qui entre dans le champ d'application du chapitre 3856, INSTRUMENTS FINANCIERS.

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