Chapitre 3840 : Opérations entre apparentés

01 décembre 2014

Le chapitre 3840 Il s'applique aux :
  • Opérations entre apparentés et les informations à fournir à leur sujet dans les états financiers des entreprises à but lucratif
Il ne s'applique pas aux :
  • Mécanismes de rémunération de la direction, y compris les avantages sociaux futurs comptabilisés conformément au chapitre 3461,
    AVANTAGES SOCIAUX FUTURS, ni aux allocations pour frais et aux autres paiements similaires, y compris ceux ayant trait à des prêts et créances, consentis au profit de particuliers dans le cours normal des activités.

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