Chapitre 3831: Opérations non monétaires

01 décembre 2016

CHAMP D'APPLICATION

Le chapitre 3831 s'applique aux :

  • Opérations non monétaires.
  • Un ensemble d'opérations monétaires qui équivaut en réalité à une opération non monétaire.
Ne s'applique pas aux :
  • Regroupements d'entreprises (se reporter au chapitre 1582).
  • Opérations concernant des avantages sociaux futurs (se reporter au chapitre 3462).
  • Opérations conclues entre des apparentés (se reporter au chapitre 3840), à moins que les paragraphes .14 et .15 du chapitre 3831 ne s'appliquent.
  • Opérations concernant des rémunérations et autres paiements à base d'actions (se reporter au chapitre 3870).
  • Des opérations concernant l'acquisition d'une filiale par le seul échange de parts de capitaux propres lorsque la juste valeur à la date d'acquisition des parts de capitaux propres de la filiale est évaluable avec davantage de fiabilité que la juste valeur à la date d'acquisition des parts de capitaux propres de l'entreprise, comptabilisées conformément à l'alinéa .26A b) du chapitre 1591.
  • Des opérations concernant l'acquisition d'une participation dans une entité sous influence notable par le seul échange de parts de capitaux propres lorsque la juste valeur à la date d'acquisition des titres de capitaux propres de l'entité émettrice est évaluable avec davantage de fiabilité que la juste valeur à la date d'acquisition des parts de capitaux propres de l'entreprise, comptabilisées conformément à l'alinéa .07A a) du chapitre 3051.
  • Remplacements au moyen d'une indemnité d'assurance ou d'expropriation, d'actifs non monétaires perdus, détruits ou expropriés. De tels remplacements constituent des opérations monétaires.

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