Chapitre 3820: Événements postérieurs à la date du bilan

01 janvier 2013

CHAMP D'APPLICATION

  • Ce chapitre s'applique aux événements postérieurs à la date du bilan.
  • Le degré de détail à présenter à l'égard des répercussions d'un événement postérieur à la date du bilan dans les états financiers, et la façon de le faire, dépendent de la catégorie à laquelle appartient l'événement en question.
    • Il existe deux catégories d'événements postérieurs à la date du bilan :
      • Ceux qui fournissent des indications supplémentaires sur une situation qui existait à la date du bilan;
      • Ceux qui sont l'indication de situations qui ont pris naissance après la date du bilan.

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