Chapitre 3475 : Sortie d’actifs à long terme et activités abandonnées

01 octobre 2013

CHAMP D'APPLICATION

Le chapitre 3475 s'applique à :

  • La sortie d'actifs à long terme non monétaires, y compris les immobilisations corporelles, les actifs incorporels à durée de vie utile limitée et les actifs à long terme payés d'avance.
Ne s'applique pas aux :
  • Placements, y compris les participations comptabilisées à la valeur de consolidation (se reporter au chapitre 3051).
  • Actifs financiers, aux passifs financiers et aux contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers comptabilisés en conformité avec le chapitre 3856, Instruments financiers.
  • Biens pétroliers et gaziers comptabilisés selon la méthode de la capitalisation du coût entier (se reporter à la NOC-16).
  • Biens pétroliers et gaziers non prouvés comptabilisés selon la méthode de la capitalisation du coût de la recherche fructueuse.

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