Chapitre 3290 – Éventualités

01 janvier 2013

CHAMP D'APPLICATION

Le chapitre 3290 ne s'applique pas aux :

  • Provisions pour prêts douteux et créances douteuses (se reporter au chapitre 3856, INSTRUMENTS FINANCIERS).
  • Remises discrétionnaires consenties par un fournisseur.
  • Provisions pour garantie.

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