Chapitre 3061 – Immobilisations corporelles

01 novembre 2015

LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

  • Les immobilisations corporelles identifiables doivent satisfaire à tous les critères suivants :
    • Sont détenues par une entité, soit pour être utilisées dans la production ou la fourniture de biens, pour la prestation de services ou pour l’administration, à être données en location à des tiers, ou bien à servir au développement ou la mise en valeur, à la construction, à l'entretien ou à la réparation d'autres immobilisations corporelles;
    • Elles ont été acquises, construites, développées ou mises en valeur en vue d'être utilisées de façon durable;
    • Elles ne sont pas destinées à être vendues dans le cours normal des affaires.

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